"Le Secours Catholique demande aux sénateurs de ne pas se déjuger en confirmant leurs décisions votées l'an dernier" lorsqu'ils n'avaient "laissé planer aucune ambiguïté sur le droit de vivre en famille et sur l'asile", a indiqué le Secours Catholique dans un communiqué.
L'ONG déplore que le débat à l'Assemblée nationale ait amené les députés à introduire "plusieurs amendements qui ont encore durci le projet du gouvernement".
Le Secours catholique critique la réduction du délai fixé aux demandeurs d'asile pour présenter un recours après un refus de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, alors qu'"une majorité de demandeurs obtient le statut de réfugié grâce à ce recours".
"Réduire ce délai, c'est condamner les demandeurs les moins informés et les plus précaires à devenir de +faux+ déboutés, c'est-à-dire des sans-papiers", poursuit le texte.
"Un tel acharnement à durcir l'accès de ces hommes, femmes et enfants à notre territoire, s'il est souvent porteur sur le plan électoral, renforce chaque fois un peu plus la perception de menace que représente l'étranger", souligne encore l'ONG

 

"En ces jours où les parlementaires sont appelés à se prononcer une fois encore au sujet d'un projet de loi sur l'immigration, nous éprouvons l'urgence de faire entendre notre voix", expliquent les évêques.
"Les chrétiens refusent par principe de choisir entre bons et mauvais migrants, entre clandestins et réguliers, entre citoyens pourvus de papiers et d'autres sans papier", poursuivent-ils dans ce texte signé par Mgr Olivier de Berranger, évêque de Saint-Denis et président de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:PersonName> épiscopale pour la mission universelle de l'Eglise, et Mgr Claude Schockert, évêque de Belfort-Montbéliard, responsable de la pastorale des migrants.
"Nous nous réjouissons que des élus d'appartenances politiques variées, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, se soient opposés à l'imposition de tests génétiques pour vérifier les liens de parenté", écrivent-ils car "il y aurait là le risque d'une grave dérive sur le sens de l'homme et la dignité de la famille".
Les évêques "s'inquiètent cependant des conditions toujours plus restrictives mises au regroupement familial qui est un droit toujours à respecter". Ils tiennent "à souligner l'exigence de maintenir un délai de recours suffisant pour le droit d'asile, composante inaliénable de l'héritage républicain".

 

« Une légion étrangère de la recherche » par Jérôme VALLUY

 

Le Ministre de l'Identité Nationale crée son think-tank sur l'immigration

 

Un nouvel Institut d'Etudes sur l'Immigration et l'Intégration (I.E.I.I.) sera inauguré par le Ministre de l'Identité Nationale le 8 octobre 2007 (ci-dessous les documents de présentation). La mission de cet institut est de « mettre en réseau - les chercheurs et universitaires travaillant sur la question de l'immigration et de l'intégration ; - les administrations commanditaires de recherches et de travaux sur l'intégration et l'immigration ; - les entreprises privées qui s'intéressent à ces recherches en fonction de leurs besoins. »« Ses missions sont : 1) De constituer un guichet unifié des études sur l'immigration et l'intégration donnant des moyens élargis à la recherche et finançant des recherches d'université (notamment des doctorants) et de laboratoire ; 2) de déterminer des champs et des sujets pertinents dans une durée annuelle ; 3) plus spécifiquement, les missions du Groupe travail (réunions mensuelles) sont de dégager les grands axes de recherche en cours ou souhaitables, de les soumettre au Conseil scientifique (réunions trimestrielles), d'assurer un suivi et une visibilité des travaux. Il se réunira mensuellement. Les missions du Conseil scientifique sont de valider ou d'orienter les grands axes de recherche et veiller à la neutralité et à la qualité des recherches qui seront rendues publiques. »A quelques exceptions près, les chercheurs réunis dans le « groupe de travail » de l'I.E.I.I. (COTTIAS Myriam, DAMANI Abderkader, DELHAY Cyril, DOUMBE BILLE Stéphane, JAZOULI Adil, KEDADOUCHE Zair, KOVACS Peter, M'BOKOLO Elikia, MANDE Issiaka, MICHEL Vincent, RICHARD Jean-Luc, SCHOR Paul, STORA Benjamin, THCIKAYA Blaise, TREFFEL Frédéric, WHITOL DE WENDEN Catherine, WUNENBURGER Jean-Jacques, YOUNES Chris,) n'ont pas de compétence sur le domaine scientifique et ont, de toute évidence, été sélectionnés sur des critères politiques ou simplement par défaut, après les nombreux refus de spécialistes du domaine de rejoindre cet institut. Ce « Groupe de travail » dirigée par la bien transparente et médiatique Catherine Whitol de Wenden, qui devient ainsi <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Bernard Kouchner">la Bernard Kouchner</st1:PersonName> et al. de ce secteur de la recherche est placé sous tutelle d'une « Comité Scientifique » composé de technocrates ministériels, académiques et industriels, ce qui constitue une véritable humiliation pour ces chercheurs mais aussi pour la profession des chercheurs dans son ensemble.

 

http://terra.rezo.net/

 

La modification de la loi n'accorde plus que quinze jours aux déboutés pour faire appel. Par ANTOINE BAYET

 

«En réduisant le délai de recours devant la juridiction d'un mois à quinze jours, le projet de loi voté par l'Assemblée met à mal la possibilité d'un recours des décisions de l'Ofpra. Aussi, monsieur le Président, je sollicite de votre part un renvoi dans les ­affaires que je plaide aujourd'hui.» Vendredi matin, de ­salle en salle, l'intervention est la même à l'ouverture des audiences de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:PersonName> de recours des réfugiés (CRR, lire ci-contre). Les avocats habitués des locaux de Montreuil (Seine-Saint-denis) sont en grève pour la journée. Et lancent un appel aux sénateurs pour qu'ils reviennent sur une disposition votée le 20 septembre. Comme son grand frère relatif aux tests ADN, l'amendement n° 69 au projet de loi sur la maîtrise de l'immigration a été déposé par le député UMP Thierry Mariani.

Selon l'exposé des motifs, réduire le délai de recours devant <st1:PersonName ProductID="la CRR" w:st="on">la CRR</st1:PersonName> permettrait «une économie de l'ordre de 10 millions d'euros par an pour l'État». Les juristes spécialisés dans le droit d'asile sont furieux. L'un d'eux détaille : «En deux semaines, le demandeur d'asile doit comprendre la décision de rejet de l'Ofpra, non traduite, rechercher un contact avec une association ou un avocat, prendre des rendez-vous avec un traducteur, recevoir des pièces de l'étranger pour motiver son recours.» Pour un avocat, cela conduira à «l'augmentation du nombre de dossiers rejetés d'office par ordonnance, sans au­dience, soit parce que le recours est arrivé en retard, soit parce qu'il n'est pas assez motivé».

 

http://www.liberation.fr/actualite/societe/281525.FR.php

 

Thèse de Doctorat, Université Denis Diderot - Paris 7, soutenue le 23 juin 2007, 523 pages.

 

Les politiques gouvernementales, qui mènent aujourd'hui un véritable combat contre l'immigration dite « clandestine », tentent de définir si la demande d'asile est légitime ou non, en d'autres termes, si le demandeur est un « vrai » ou un « faux » réfugié. Il ressort, selon ces instances décisionnelles, qu'il s'agit dans la majorité des cas, d'un exilé économique ou thérapeutique, plus que d'un « véritable » sujet persécuté. Quelles sont les incidences subjectives de ces soupçons souverains sur celui qui est en quête de refuge ? Si son corps est affecté par l'injonction étatique à témoigner et à prouver, le récit de ses persécutions l'est aussi. En effet, devoir « tout relater » à un Autre, lorsque l'accès aux souvenirs est barré par la rencontre avec le Réel, ne va pas sans produire des effets démétaphorisants. Ce montage testimonial se constitue parfois comme une création vitale qui fait office de refuge à celui qui cherche un asile. Le sujet démuni, suspendu à l'attente de ses « papiers », tente, par les moyens qui lui restent, de sortir de sa nudité psychique et juridique. Comment le clinicien va-t-il pouvoir travailler avec cette population mise au ban du politique ? Quels sont les effets de ces rencontres sur la subjectivité de celui qui écoute ce qui touche à la cruauté humaine ? Que peut faire le psychologue du discours de l'Etat, qui le place dans une posture d'expert et qui lui demande de distinguer le vrai témoin du faux ? Les interactions en jeu entre l'Etat, le réfugié et son thérapeute seront envisagées à partir de la psychanalyse et nous conduiront à poser les jalons d'une « clinique de l'asile ».

 

http://terra.rezo.net/article650.html#02

 

Les réformes de la législation française sur l'immigration, voulues par Nicolas Sarkozy, ne sont pas différentes de celles que l'Union européenne tente d'introduire depuis qu'elle a décidé de se doter d'une politique commune dans ce domaine. A l'échelle de l'Europe comme à celle de la nation, les objectifs sont les mêmes et les moyens pour les atteindre se ressemblent beaucoup. Il n'y a pas lieu de s'en étonner, les décisions prises à Bruxelles n'étant que la résultante des positions défendues par chaque Etat membre.

A partir du moment où les Vingt-Sept constatent des préoccupations convergentes, on ne voit pas pourquoi ils légiféreraient au niveau européen autrement que dans leur pays. Dans la logique communautaire, ce n'est pas Bruxelles qui dicte ses solutions aux Vingt-Sept, ce sont les Etats membres qui adoptent des lois communes.

 

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-960141,0.html

 

La commission des lois du Sénat a infligé, mercredi 26 septembre, une sévère réécriture au projet de loi sur l'immigration, le texte emblématique que Nicolas Sarkozy avait tenu à inscrire au menu de la session extraordinaire du Parlement et qui doit être débattu en séance au Palais du Luxembourg à partir du 2 octobre.

<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>

Le revers est de taille. Car ce n'est pas seulement l'article introduit à l'Assemblée nationale ouvrant la possibilité de recourir à des tests ADN pour prouver une filiation dans le cadre d'une demande de regroupement familial que la commission des lois a supprimé.

Les sénateurs ont refusé que le niveau de ressources exigées pour bénéficier du regroupement familial soit porté jusqu'à 1,33 smic pour une famille de six personnes ou plus, comme les députés l'avaient souhaité. Est également supprimée l'obligation, pour les conjoints de Français, de suivre une formation linguistique dans leur pays d'origine pour obtenir un visa de long séjour. La commission a rétabli à un mois le délai de recours devant la commission des réfugiés que les députés avaient abaissé à quinze jours et a allongé de 24 à 48 heures le délai pour déposer un recours suspensif contre une décision de refus d'entrée sur le territoire au titre de l'asile. Le texte issu de l'Assemblée a été largement vidé de sa substance.

<o:p> </o:p>http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-960168,0.html

Le syndrome d'Ulysse, c'est le vertige de l'anomie, le cri muet de l'immigrant, du clandestin. Le mal-être des interstices et de l'errance. Roman, tract politique, livre de mémoires, Le Syndrome d'Ulysse, de Santiago Gamboa, est le portait polyphonique de cette France des souterrains.

France, terre d'asile ? En somme, une sinistre plaisanterie. Esteban, qui se rêve écrivain, a quitté Bogota. Il est arrivé à Paris, comme tous "ceux qui étaient entrés par la porte de service, en enjambant les poubelles". Le "ghetto colombien" lui trouve une chambrita. Esteban dispense quelques cours d'espagnol, puis fait la plonge dans le sous-sol d'un restaurant coréen.

 

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3260,36-960056,0.html

 

<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>

Par Axel Kahn, médecin généticien, directeur de l'Institut Cochin, Université Paris Descartes

 

L'Assemblée nationale française vient d'adopter, dans la nuit du 19 au 20 septembre 2007, un projet de loi sur l'immigration dont un des articles est, sans conteste, en contradiction avec la loi française de 1994 (loi dite de bioéthique).

En effet, l'amendement proposé et soutenu par le rapporteur de la commission des lois, Thierry Mariani, stipule que le regroupement familial sera facilité par la présentation de tests génétiques prouvant une filiation biologique. Cela signifie que la famille susceptible d'être autorisée à se regrouper en France est en grande partie définie par des critères biologiques, notion que rejette la loi de 1994.

L'un des arguments majeurs du rapporteur du projet était qu'une telle mesure était appliquée en routine dans douze pays européens, dont le Danemark, <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la Finlande" w:st="on">la Finlande</st1:PersonName>, l'Italie, l'Allemagne, l'Angleterre. Ces informations ne sont pas conformes à la réalité. Il n'y a de lois encadrant les tests génétiques dans le cadre du regroupement familial, ni en Italie, ni en Allemagne, ni en Angleterre. En fait, <st1:PersonName ProductID="la France" w:st="on">la France</st1:PersonName> serait plutôt isolée en Europe si elle adoptait le texte.

 

http://www.lefigaro.fr/debats/20070925.FIG000000056_adn_et_immigration_d_abord_une_question_de_morale.html

 

GENEVE, 21 sept 2007 (AFP) - Les demandes d'asile en France sont tombées au premier semestre à leur plus bas niveau depuis <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:metricconverter ProductID="1999, a" w:st="on">1999, a</st1:metricconverter> annoncé vendredi le Haut commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR), alors que les demandes en provenance d'Irakiens ont doublé dans les pays industrialisés.
<st1:PersonName ProductID="La France" w:st="on">La France</st1:PersonName>, qui entre 2003 et 2005 arrivait en tête des pays industrialisés pour le nombre de demande d'asile, est désormais en quatrième place, après les Etats-Unis, <st1:PersonName ProductID="la Su￨de" w:st="on">la Suède</st1:PersonName> et <st1:PersonName ProductID="la Gr￨ce" w:st="on">la Grèce</st1:PersonName>, selon les chiffres semestriels du HCR.
Au total, 14.000 demandes d'asile ont été adressées à <st1:PersonName ProductID="La France" w:st="on">la France</st1:PersonName> au premier semestre, contre plus de 16.400 lors de la même période de 2006. <st1:PersonName ProductID="La France" w:st="on">La France</st1:PersonName> reçoit désormais environ 10% des demandes d'asile déposées dans les 36 pays industrialisés évalués par le HCR, contre 20% il y a quelques années, a souligné l'institution depuis son siège de Genève.
Lors du semestre écoulé, les Irakiens sont restés les plus nombreux à déposer des demandes d'asile dans les 36 pays en question, avec près de 20.000 demandes, devant les Chinois (8.600) et les Pakistanais (7.300).
Alimentées par la violence en Irak, les demandes en provenance de ressortissants irakiens ont ainsi plus que doublé par rapport au premier semestre de 2006 (8.500).
Au rythme actuel, les demandes d'asile des Irakiens pourraient atteindre le chiffre de 40.000 à 50.000 d'ici à la fin de l'année, prévoit le HCR. Le flux des demandeurs d'asile irakiens retrouverait ainsi son pic des années 2001-2002, avant l'intervention alliée de 2003 en Irak. La moitié des demandes déposées au premier semestre par des Irakiens se sont dirigées vers <st1:PersonName ProductID="la Su￨de" w:st="on">la Suède</st1:PersonName>, devant <st1:PersonName ProductID="la Gr￨ce" w:st="on">la Grèce</st1:PersonName>, l'Espagne et l'Allemagne.
Le HCR dénombre au total 2,2 millions de réfugiés irakiens dans le monde, accueillis pour la plupart en Syrie et en Irak.