• Le Centre de recherche METICES de l’Université Libre de Bruxelles (ULB), l’Institut Wallon de l’Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) et le Center for Comparative Immigration Studies (CCIS) de l’Université de Californie, San Diego, USA   ont le plaisir de vous annoncer la tenue du colloque international :

    "Migrations internationales: les politiques migratoires en Europe et aux États-Unis dans une perspective de genre et de classe"

    28-29 avril 2015 - Université Libre de Bruxelles, Institut de sociologie, Bruxelles.

    Traduction simultanée Anglais-Français / Simultaneous translation French-English

    L'accès au colloque est gratuit mais l'inscription est obligatoire via le lien ci-dessous / Free access but compulsory registration through the link:

    https://www.inscription-facile.com/form/EkgpOo9YAgRJvY5rsSET

     


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  • Une motion de la gauche et du PDC demande au Conseil d’Etat ne plus loger de requérants d’asile plus de trois mois sous terre

    Le collectif «Stop Bunkers» vient de gagner une étape importante. Après avoir dénoncé, fin janvier, les conditions de vie «inhumaines» des requérants d’asile en abri PCi à l’Hospice général, il a obtenu le soutien de plusieurs députés. Une motion des Verts, des socialistes, du PDC et d’Ensemble à Gauche sera déposée demain au Grand Conseil. Le texte demande notamment à l’Exécutif genevois «d’abandonner le recours aux abris de protection civile pour un hébergement de plus de trois mois», mais également de reloger rapidement les requérants d’asile vivant dans ces locaux souterrains depuis plusieurs mois.

    SOURCE :

    http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/geneve-doit-abandonner-hebergement-abris-pci/story/31914728


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  • Pour ce premier numéro de 2015, nous vous proposons, en plus des multiples jurisprudences relatives à l’accueil (Dublin, centre de retour…), une petite analyse de trois décisions rendues respectivement par la Cour EDH, la CJUE et le Comité européen des droits sociaux (CEDS). Nous nous attarderons sur les conséquences éventuelles de ces décisions au niveau du droit à l’accueil en Belgique.

    Et nous vous livrons ici notre conclusion : le statut de droit fondamental du droit à l’aide sociale, lorsqu’il n’est pas simplement absent (CJUE, Abdida) ou qu'il ne brille pas par son ineffectivité (CEDS, CEC), n’est au mieux qu’un prolongement de l’article 3 de la CEDH (Cour EDH, Tarakhel).

    Bref, 2015 est encore pleine de défis qui ne demandent qu’à être relevés.

    Bonne lecture.

    Vous trouverez en pièce jointe cette newsletter n°56.

    Elle est également disponible en ligne ici.


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  • Droit des étrangers à être entendus, CJUE 11 déc. 2014, aff. C-249/13

    «Renvoi préjudiciel – Visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes – Directive 2008/115/CE – Retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier – Principe du respect des droits de la défense – Droit d’un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier d’être entendu avant l’adoption d’une décision susceptible d’affecter ses intérêts – Décision de retour – Droit d’être entendu avant que la décision de retour soit rendue – Teneur de ce droit»

    Dans l’affaire C‑249/13, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le tribunal administratif de Pau (France), par décision du 30 avril 2013, parvenue à la Cour le 6 mai 2013, dans la procédure

    Khaled Boudjlida c/Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

    LIRE L’ARRÊT CJUE du 11 décembre 2014

    http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=160563&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=25580


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  • La Méditerranée est devenue "la route la plus mortelle du monde" en 2014, avec au moins 3.419 migrants qui ont perdu la vie en tentant de la traverser en quête d'un avenir meilleur, a annoncé mercredi l'agence des Nations Unies en charge des réfugiés.

    Depuis le début de l'année, ce sont plus de 207.000 migrants qui ont tenté de traverser la Méditerranée, un chiffre presque trois fois plus élevé que le précédent record de 2011 lorsque 70.000 migrants avaient fui leur pays lors du printemps arabe.
    "Ces chiffres constituent une nouvelle étape à laquelle nous assistons cette année: nous faisons fasse à un arc de conflits et l'Europe y a été directement confrontée", a déclaré à l'AFP Adrian Edwards, le porte-parole du HCR.

    Avec des conflits au sud (Libye), à l'est (Ukraine) et au sud-est (Syrie/Irak), l'Europe connait actuellement le plus grand nombre d’arrivées par la mer.
    Près de 80% des départs s'effectuent depuis les côtes libyennes pour rejoindre l'Italie ou Malte.

    La plupart de ces migrants arrivés en Italie cette année sont Syriens (60.051), leur pays est ravagé par une guerre civile depuis plus de trois ans et demi, et Erythréens (34.561) qui fuient leur pays pour échapper à la répression brutale du pouvoir, au service militaire à vie, et au travail forcé, non rémunéré et à durée illimitée.

    SOURCE:

    http://www.elwatan.com/depeches/hcr-3-419-migrants-ont-peri-en-2014-en-mediterranee-route-la-plus-mortelle-du-monde-10-12-2014-280993_167.php


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  • L’UNESCO a le plaisir de vous inviter au colloque « Genre, violence et droits de l’enfant : focus sur l’Europe » organisé dans le cadre de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et du 25è anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant.

    La Division pour l’égalité des genres au sein du Cabinet de la Directrice générale et le Secteur de l’Education, en collaboration avec l’Association Adéquations, organiseront deux tables rondes sur les sujets suivants : la violence domestique, conjugale et la violence institutionnelle et ses conséquences sur les droits de l’enfant ; une approche sous l’angle du genre des conflits, de la protection des réfugié(e)s et des droits de l’enfant.

    Le colloque aura lieu le mardi 25 novembre 2014, de 9 h 30 à 13 heures, au siège de l’UNESCO

    Salle XI, 125 avenue de Suffren, 75007 Paris.

    Enregistrement à 9 h 30.

    Pour plus d’informations et inscriptions : m.elissalt@unesco.org

    SOURCE :

    http://www.unesco.org/new/en/unesco/themes/gender-equality/


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  • La notion de frontière est polysémique, chaque expression renvoie bien souvent à une réalité distincte entraînant diverses conséquences notamment juridiques pour les migrants. Dans la langue anglaise, il y a plusieurs expressions pour définir les distinctions entre les limites des Etats et celles des groupes nationaux. Le droit de l’Union européenne (UE) repose sur la distinction entre les frontières intérieures où les contrôles ont en partie disparu notamment au sein de l’espace Schengen et les frontières extérieures qui séparent l’UE des autres Etats. Si les frontières intérieures semblent moins contraignantes pour la circulation des personnes, les frontières extérieures le sont davantage en raison de la mise en place d’outils informatiques rendant possible le contrôle à distance des étrangers (SIS : système d’information Schengen, VIS : Visa information system).

    LIEU : Amphithéâtre Couvrat (Hôtel Aubaret), 15, rue Sainte-Opportune – Poitiers

    Lire le programme :

    http://migrinter.hypotheses.org/1978


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  • Un premier pas vient d’être réalisé par la Cour Constitutionnelle vers la suppression de la discrimination entre étrangers sur base de la légalité de leur séjour en ce qui concerne leurs droits sociaux. Malheureusement dans le mauvais sens, comme vous le constaterez à la lecture de notre analyse "Démantèlement des droits sociaux" qui revient sur cet arrêt n° 95/2014 du 30 juin 2014. Face à cette logique nationale, une tendance à la reconnaissance d’un socle plus large de droits sociaux semble toutefois voir le jour en droit international.

    Vous aurez également l’occasion de faire le tour des récentes modifications législatives en matière d’accueil, ainsi que des décisions de jurisprudence qui font notamment ressortir les discontinuités (en fait et en droit) toujours présentes dans l’accueil des familles en séjour illégal avec enfants mineurs à charge.

    Lire le document :

    http://www.cire.be/services/structure-daccueil-des-demandeurs-dasile/bibliotheque-juridique/cat_view/4-bibliotheque-juridique-de-l-accueil/63-newsletter-juridique-du-cire/96-newsletter-juridique-2014


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  • ITALIE. C'est officiel du moins dans les intentions. A partir du mois de novembre 2014, les Italiens mettront un point final à l'opération Mare Nostrum qui fêtera son premier et dernier anniversaire le 18 octobre 2014.
     
    Après avoir sollicité l'aide de ses partenaires pendant plusieurs mois, Rome a obtenu ce qu'elle réclamait. Pour aider la péninsule face aux vagues migratoires de clandestins, l'Union européenne s'apprête à lancer l'opération Frontex Plus en créant un dispositif de patrouille dans la Méditerranée. 
     
    Selon les déclarations des officiels, chaque état membre fournira des équipements (navire, avions et hommes), pour prendre le relai de Mare Nostrum. En parallèle, le ministre de l'Intérieur français Bernard Cazeneuve a proposé la mise en place d'un plan européen basé sur trois point essentiels.
     
    D'abord, un renforcement de contrôles aux frontières extérieure de l'Union en partenariat avec Europol et l'agence Frontex. Puis, des contrôles des départs depuis la rive sud de la Méditerranée et enfin, la mise en place d'une opération sur le terrain à travers le Haut Commissariat aux Réfugiés pour accélérer et contrôler les demandes d'asile. 
    Ariel. F. Dumont, à ROME

    Lire la suite http://www.econostrum.info/L-Union-europeenne-lance-l-operation-Frontex-Plus_a18819.html#ixzz3Bx3NG1S5 


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  • Rapport - Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

    Rapporteure: Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, Groupe socialiste

    Le point de départ du présent rapport est qu’en 2011, au moins 1 500 personnes ont perdu la vie en cherchant à traverser la Méditerranée. Mais ce rapport porte avant tout sur un cas particulièrement effrayant, celui d’un petit bateau qui a quitté Tripoli avec 72 personnes à bord et qui, au bout de deux semaines en mer, à la dérive, s’est échoué sur les côtes libyennes avec seulement neuf survivants. Personne n'a porté secours à ce bateau, malgré les signaux de détresse enregistrés par le Centre italien de coordination de sauvetage maritime, qui l’a localisé. Un certain nombre de contacts directs entre ce bateau en détresse et d'autres navires ont apparemment eu lieu, y compris avec un hélicoptère militaire, qui a fourni des biscuits et de l’eau au bateau mais n’est jamais revenu, avec deux bateaux de pêche, qui refusent tout deux de lui prêter assistance, et avec un gros vaisseau militaire tout proche du bateau, qui a ignoré ses signaux de détresse évidents.

    Lire le rapport :

    http://assembly.coe.int/CommitteeDocs/2012/20120329_mig_RPT.FR.pdf


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