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    « Les Vingt-Sept veulent une politique d'immigration "juste, efficace et cohérente" »

     

    Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne (UE), réunis à Bruxelles mercredi 15 et jeudi 16 octobre, devaient adopter solennellement un Pacte européen sur l'immigration et l'asile, dont l'objet sera d'affirmer, selon le projet de conclusions du sommet de Bruxelles, "l'engagement de l'Union européenne et des Etats membres de mener une politique juste, efficace et cohérente face aux enjeux et aux opportunités que représentent les migrations".

    Pour les Vingt-Sept, qui se donnent pour but de mettre en place "une bonne gestion des flux migratoires", ce texte constituera "le socle d'une véritable politique commune de l'immigration et de l'asile", guidée "par un esprit de solidarité entre Etats membres et de coopération avec les pays tiers".

    "GESTION HARMONIEUSE"

    Proposé par la présidence française, qui en a fait l'une de ses priorités, le Pacte a été longuement négocié par le ministre français de l'immigration, Brice Hortefeux, au cours des derniers mois, avec ses homologues des autres Etats membres et avec les services de la Commission européenne. Le document final, approuvé par les vingt-sept ministres chargés de l'immigration, énonce des "principes fondamentaux" qui se traduisent à la fois dans les politiques déjà engagées par l'Union européenne et dans son futur programme de travail. Il repose en particulier sur l'idée qu'"une gestion harmonieuse et efficace des migrations doit être globale" et qu'une telle approche suppose "un partenariat étroit entre les pays d'origine, de transit et de destination".

     

    http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/10/15/les-vingt-sept-veulent-une-politique-d-immigration-juste-efficace-et-coherente_1107095_3214.html


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    « M. HORTEFEUX veut unifier le droit d'asile européen »

    Immigration - « Si je ne suis pas venu plutôt, c'est que je n'en avais pas le droit », a expliqué hier Brice Hortefeux, qui visitait pour la première fois l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) (NDLR : lapsus révélateur, la « protection » a disparu ? - édition papier du  3 septembre) - aux agents de cet organisme. Jusqu'au 15 juillet, l'OFPRA dépendait en effet du ministère des Affaires Etrangères. « Je tiens à assumer mes responsabilités, a précisé Brice Hortefeux, mais à distance, car je n'ai aucune intention d'empiéter sur votre indépendance. Je considère que l'asile est un impératif juridique mais aussi une exigence morale. » de quoi rassurer une administration sur la défensive, qui redoutait que l'asile ne serve de variable d'ajustement à une politique d'immigration musclée.

    La période est propice à cette mise au point. Lundi et mardi prochains, Paris organise une conférence avec les représentants en charge de l'immigration des 27 pays de l'Union sur la création d'un « bureau d'appui ». Ce projet est une des dispositions du pacte européen pour l'immigration. Les Etats membre ont d'ores et déjà donné leur accord. Dans un premier temps, il servira de lieu d'échange d'informations et n'aura de rôle pas opérationnel. Mais pour Paris, c'est déjà une victoire, car il y a quelques mois l'Allemagne opposait encore un « non » ferme à cette proposition. L'objectif de la France est à terme d'harmoniser les conditions d'attribution du statut des réfugiés en Europe.

    La France accorde près du quart des cartes de protection de toute l'Europe (Entre 10.000 et 12.000 chaque année). Athènes, pourtant très sollicitée, en délivre, elle, moins d'une dizaine. Entre janvier et août, l'OFPRA a enregistré 27.000 demande, 6% de plus qu'en 2007.

    Le FIGARO - 3 septembre.


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    Sous la pression espagnole, le ministre français Brice Hortefeux a dû assouplir son pacte pour l'immigration.

    Le gouvernement de José Luis Zapatero donne du fil à retordre à la présidence française de l'Union européenne, qui commence demain. Sous la pression de Madrid, le ministre français Brice Hortefeux a dû profondément remanier son projet de pacte pour l'immigration. Une nouvelle version sera officiellement présentée aux Vingt-Sept le 7 juillet.

    Le conflit se focalise sur l'usage qui doit être réservé aux régularisations massives en Europe. Paris invite l'UE à renoncer à une pratique devenue un «mode de gestion des flux migratoires ». «La régularisation devra être laissée à un examen au cas par cas, dans des conditions exceptionnelles», prévoit le texte français. Cette formulation ne plaît guère aux autorités espagnoles. Le gouvernement Zapatero a procédé à 700 000 régularisations en 2005 et fut pour cela vivement critiqué par l'opposition de droite. Il ne veut pas donner l'impression, trois ans plus tard, de se déjuger. Paris résiste et n'a, pour l'instant, modifié qu'à la marge son projet initial.

     

    http://www.lefigaro.fr/international/2008/06/30/01003-20080630ARTFIG00326-bras-de-fer-entre-pariset-madrid-sur-l-immigration.php


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    « Faux départ pour le pacte sur l'immigration à Saragosse »

     

    Le président du gouvernement espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, n'est pas parvenu à se mettre d'accord avec le premier ministre français, François Fillon, vendredi 27 juin lors d'une rencontre à Saragosse, sur une proposition commune pour le pacte européen sur l'immigration qu'entend faire adopter <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="La France" w:st="on">la France</st1:PersonName> pendant sa présidence. Les discussions qui, au début de la semaine, paraissaient sur le point d'aboutir ont achoppé sur le contrat d'intégration et la politique de régularisation des sans-papiers.

    Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, devrait se rendre à Madrid dans les prochains jours pour faire avancer les discussions avant le conseil justice et affaires intérieures qui se tiendra le 7 juillet à Cannes. Le texte doit être prêt pour le Conseil européen d'octobre.

    M. Zapatero a insisté, lors d'une conférence de presse, sur "la grande importance politique" d'un compromis entre Paris et Madrid, qui partent de points de vue éloignés. "Nous sommes très proches de trouver un accord", a assuré M. Fillon.

    Alors que Paris veut faire de la signature par les immigrés d'un contrat d'intégration l'une des composantes d'une politique commune européenne, Madrid ne veut pas en entendre parler. Ce sujet avait opposé les socialistes espagnols, au pouvoir, et l'opposition conservatrice, qui avait repris à son compte la position française cet hiver, pendant la campagne électorale. Cela rend l'affaire difficile pour les socialistes.

     

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/06/28/faux-depart-pour-le-pacte-sur-l-immigration-a-saragosse_1064001_3224.html 

     

    Photo : François Fillon et José Luis Rodriguez Zapatero, le 27 juin 2008 à Saragosse


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  • Le projet que <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la France" w:st="on">la France</st1:PersonName> veut faire avancer lors de sa présidence de l'Union ne fait pas l'unanimité.

     

    À la prochaine présidence française de l'UE revient la responsabilité de l'impulsion «politique». À Bruxelles, celle de tracer des «repères» et des «principes». En présentant mardi deux communications visant à harmoniser la législation communautaire sur l'immigration et l'asile, <st1:PersonName ProductID="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:PersonName> européenne a cherché à apporter sa pierre au projet de pacte pour l'immigration élaboré par le ministre français Brice Hortefeux et qui devrait être endossé par le Conseil européen, le 16 octobre. «Nos démarches ne sont pas concurrentes, elles sont complémentaires», a affirmé le nouveau commissaire chargé de la justice et des affaires intérieures, Jacques Barrot.

    Tout comme Paris, Bruxelles souhaite appliquer la «tolérance zéro» face aux passeurs et responsables des filières d'immigration illégale. L'exécutif communautaire dissuade également les États membres de procéder à des régularisations massives. Et encore plus que Brice Hortefeux, Jacques Barrot entend promouvoir l'immigration légale. Le commissaire insiste sur «l'égalité de traitement» qui devrait être réservée aux migrants légaux. Il ne retient pas la proposition française visant à rendre «obligatoire» la signature d'un «contrat d'intégration», par lequel l'immigrant devrait notamment respecter les «valeurs» de son pays d'accueil. Au risque d'empiéter sur la chasse gardée des États membres, Bruxelles suggère de dresser des «profils d'immigration» communs aux 27. Enfin, <st1:PersonName ProductID="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:PersonName> détaille les types de coopération (notamment sur les droits à la retraite) que l'UE pourrait engager avec les pays d'origine.

     

    http://www.lefigaro.fr/international/2008/06/18/01003-20080618ARTFIG00348-pacte-pour-l-immigration-bruxelles-marque-son-terrain.php


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