• JOURNEE « PORTES OUVERTES » aux associations et avocats – 9h00 à 17h30 ! 

    En vue de la prochaine présence des tiers dans les entretiens à l’Ofpra, les participants à cette journée (membres des associations et avocats) pourront découvrir les différents services de l’établissement et, parallèlement, présenter leurs propres structures ou domaines d’intervention.

    Les activités proposées se dérouleront de manière concomitante tout au long de la journée :

    Inscription : communication@ofpra.gouv.fr


    votre commentaire
  • DROIT DES ÉTRANGERS - Analyse du projet de loi - ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / MOM / Saf / SM (SENAT France)

    Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France a été adopté par le conseil des ministres et transmis à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 juillet 2014. Bien que, neuf mois plus tard, sa discussion n’ait toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée, il a paru utile de faire connaître l’analyse critique de ce projet rédigée collectivement par l’ADDE, l’Anafé, la Fasti, le Gisti, la Cimade, la LDH, MOM, le SAF et le SM.

    On constatera, à sa lecture, que cette nouvelle réforme du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne marque guère de rupture par rapport aux réformes antérieures.

    Si le ministère de l’Intérieur a présenté son texte comme un texte « équilibré », visant à stabiliser le séjour des étrangers en France et à répondre à certains dysfonctionnements constatés, tout en prévoyant de nouveaux dispositifs pour lutter contre l’immigration dite irrégulière, cet équilibre n’est que de façade.

    Les personnes autorisées au séjour seront maintenues dans une situation administrative précaire, et la création d’une carte de séjour pluriannuelle n’améliorera en rien leur sort : non seulement la délivrance de ce titre sera aléatoire mais il pourra être retiré à tout moment, tandis que le passage à la carte de résident restera lui aussi à la discrétion du préfet.

    Source : http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=4897


    votre commentaire
  • Le Défenseur des droits (DDD) a rendu publiques les observations qu’il a ensuite présentées devant la cour d’appel de Paris, à la demande de treize plaignants – douze hommes et une femme – se considérant victimes de contrôle d’identité discriminatoires. La position adoptée par cette autorité a fait grand bruit et a naturellement séduit celles et ceux qui dénoncent depuis longtemps les pratiques policières… même si on attend que ces observations se traduisent par des mesures concrètes, comme s’y est engagé en son temps le président de la République.

    Rappelons le cadre dans lequel le Défenseur des droits est intervenu. En 2012, treize personnes, dont l’identité avait été contrôlée sans qu’aucune procédure ne fasse suite à cette opération, assignent l’État et le ministre de l’intérieur devant le tribunal de grande instance de Paris afin que soit constatée leur responsabilité et qu’ils soient condamnés à réparer le préjudice subi. Au-delà de leur cas, il s’agit pour les intéressé·e·s de dénoncer des pratiques récurrentes et de mettre en évidence l’absence de recours effectif contre ces opérations policières trop mal encadrées par la loi. Le tribunal les déboute au motif que la preuve d’un traitement discriminatoire ou inapproprié des forces de police n’est pas rapportée.

    Les plaignants font appel et saisissent dans le même temps le Défenseur des droits. Ce dernier a donc présenté devant la cour des observations dont on espérait qu’elles puissent infléchir la décision judiciaire à venir – le verdict est attendu pour le 24 juin. Mais la venue du Défenseur à l’audience, en la personne de son avocat, a été plutôt mal perçue : le président de la cour s’est même cru autorisé à demander à l ‘avocat de justifier de son droit de plaider et de présenter des observations [1] !

    SOURCE :

    http://www.gisti.org/spip.php?article4899


    votre commentaire
  • La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2014, le premier depuis sa nomination en juillet dernier. Il s’agit du septième rapport annuel depuis la création de l’institution en 2008.

    Adeline Hazan a remis ce rapport au président de la République le jeudi 6 mars, ainsi qu’aux présidents de l’Assemblée nationale (le 9 mars) et du Sénat (le 17 mars).

    Télécharger le dossier de presse

    Voir les photographies du rapport 2014

    Ce rapport, présenté le 18 mars à la presse, est publié aux éditions Dalloz. Il est disponible en librairie. Il ne sera téléchargeable sur le site du contrôle que le mercredi 29 avril (délai conventionnel accepté pour ne pas interférer avec les actions promotionnelles de l’éditeur).

    Source :

    http://www.cglpl.fr/2015/publication-du-rapport-dactivite-2014/


    votre commentaire
  • Si l’immigration constitue un thème de débat et une préoccupation des pouvoirs publics, les enfants issus de cette immigration sont encore trop méconnus malgré de récents travaux scientifiques. La réalité et la diversité de leurs situations sont déformées par les clichés : échec scolaire, délinquance, déracinement, marginalisation sociale, absence d’engagement poli- tique...

    Qui sont vraiment ces « deuxième », aujourd’hui troisième voire quatrième, générations ?

    Au travers d’une approche historique et sociologique, Peggy Derder recadre bon nombre d’idées reçues et montre ces descendants de l’immigration tels qu’ils sont et tels qu’ils évoluent dans cette France qu’ont choisie leurs parents et qu’ils ont profondément modifiée au cours de ces dernières années.

    Peggy Derder, Idées reçues sur les générations issues de l'immigration, Le cavalier bleu, 176 pages, février 2014, 18€

    Source :

    http://www.histoire-immigration.fr/education-et-recherche/les-editions/collection-pedagogique


    votre commentaire
  • Projection du film Amsterdam (2011) et débat : En matière d’immigration, le Biterrois présente-t-il des singularités  par rapport au reste du territoire régional ?

    Quelle est l’histoire de l’immigration  à Béziers ?

    Que sont devenues les différentes vagues migratoires qui s’y sont  succédées depuis le XIXè siècle ? Partant de l’idée que le passé éclaire le présent, cette rencontre débat propose de réfléchir, à partir d’éléments de connaissance historique, de  l’expertise de professionnels de terrain et de l’expertise d’usage des premiers  concernés, aux enjeux contemporains de l’immigration à Béziers, dans le Biterrois, dans la  région Languedoc- Roussillon et plus largement en France.


    votre commentaire
  • Riche de 350 photographies et documents d’archive, ponctué d’extraits sonores, ce film retrace en quarante minutes deux siècles d'histoire de l’immigration en France.

    Cette seconde version du film sur « L’histoire de l’immigration en France » est en ligne depuis juillet 2006. Ecrite par des historiens membres du comité scientifique du Musée, riche de 350 photographies et documents d’archive, ponctuée d’extraits sonores, elle retrace en quarante minutes deux siècles d’immigration : les vagues successives d’arrivées d’immigrants et de réfugiés, la mise en œuvre des politiques publiques et les questions de nationalité, les réactions de l’opinion publique entre xénophobie et solidarité, le travail et les métiers de l’immigration, les combats menés en commun en temps de paix comme en temps de guerre, les modes de vie et les questions culturelles. Outil résolument pédagogique, destiné au plus large public, le film concilie les exigences de l’histoire avec l’attrait et la convivialité du multimédia.

    Source:

    http://www.histoire-immigration.fr/histoire-de-l-immigration/le-film


    votre commentaire
  • Regards portés par les instances internationales - Rapport 2012-2014 - Année 2014

    Dans la continuité de la première édition en 2009, la CNCDH propose ici un recueil et une analyse des observations faites sur la situation des droits de l'homme en France par différentes instances internationales compétentes en matière de promotion et de protection des droits de l'homme.

    Ce nouveau rapport restitue ainsi les travaux d'expert indépendants, de juridictions et d'institutions politiques réalisés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne ou encore de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ainsi que les dialogues engagés par ces instances avec le Gouvernement français. Des développements sont également consacrés au droit international humanitaire et au droit international pénal, ainsi qu'à la mise en œuvre et au suivi par la France des principaux instruments dans ce domaine.

    Lire la suite :

    http://www.cncdh.fr/fr/publications/les-droits-de-lhomme-en-france


    votre commentaire
  • Mardi 24 mars 2015 à 14h00

    Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales

    105 Boulevard Raspail 75006 Paris, salle 1. 

    Le jury est composé de :

    M. Michel AGIER, Directeur d’études à l’EHESS

    M. Gilles FERREOL, Professeur de sociologie, Universite de Franche-Comte, rapporteur.

    M. Aissa KADRI, Professeur de sociologie, Universite Paris VIII, rapporteur.

    Mme Sylvie MAZZELLA, Chargée de recherche au CNRS, Directrice du LAMES

    M. Serge PAUGAM, Directeur d’études a l’EHESS, directeur de la thèse.


    Rim OTMANI - Centre Maurice Halbwachs (CNRS/EHESS/ENS/CMH) - UMR 8097 - Equipe de Recherche sur les Inégalités Sociales (ERIS)

    Résumé de la thèse :   Cette thèse de doctorat cherche à saisir, d’un point de vue subjectif, les expériences migratoires illégales des jeunes algériens, âgés entre 18 et 30 ans, dans une perspective sociologique compréhensive. Elle analyse le lien social qui relie, dans le temps et dans l’espace, des acteurs migrants au sein de réseaux migratoires clandestins afin d’approcher leurs stratégies d’organisation et de survie en France. L’intention est de prendre en considération la force des réseaux sociaux qui sous-tendent la migration clandestine et la capacité d’agir des migrants clandestins dans un contexte migratoire de plus en plus restrictif.


    votre commentaire
  • *

    La société de distribution Memento Films et la Représentation en France du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
    ont le plaisir de vous inviter

    le mercredi 11 mars 2015 à 20h15
    au cinéma les 7 Parnassiens
    75014 Paris

    à la projection, en avant-première, du film Le Petit Homme de la réalisatrice Sudabeh MORTEZAI
    (sortie nationale le 25 mars 2015)

    La projection sera suivie d'une discussion en présence de la réalisatrice ainsi qu’avec différents intervenants et d'un échange avec le public

    RSVP indispensable au 01 44 43 48 53 ou pichard@unhcr.org (dans la limite des places disponibles).


    votre commentaire


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique