La concertation nationale qui s’est tenue en vue de la réforme du système d’asile est terminée. Elle était pilotée par Valérie Létard (UDI) et Jean Louis Tourraine (PS) et réunissait associations, maires et administrations. Si la société civile, les collectivités territoriales et l'administration pensent nécessaire une réforme audacieuse préservant le système français d'asile et les droits des demandeurs, raccourcissant les délais d'entrée dans la procédure ainsi que les délais d'instruction, leur vision sur les moyens pour y parvenir diffèrent.

Là où le ministère privilégie le rôle des préfectures et de l'Ofii, la quasi-totalité des associations pensent que c'est l'Ofpra doit jouer un rôle central dans l'accès à la procédure pour les demandeurs d'asile, en privilégiant la territorialisation de cet organisme.

Là où les acteurs de terrain veulent garantir l'égalité de traitement des demandeurs d'asile, rejoint en cela par l'association des maires de France, et maintenir un accompagnement et un hébergement de qualité sans déconnexion de l'un par rapport à l'autre, certaines voix administratives s'élèvent pour séparer les deux de manière incompréhensible.

LIRE LA SUITE :

http://www.france-terre-asile.org/tout-lespace-presse/communiques-de-presse/item/9132

Une actualité du droit d'Asile toujours riche avec l'affaire Snowden illustrant le déni du droit d'asile et une édition spéciale sur les réfugiés syriens.

Un témoignage de l'expulsion d'une Ivoirienne mineure en zone d'attente.

Les inquiétudes des associations sur la délocalisation des audiences à Roissy.

Et plein d'autres actualités...

LIRE le dernier N° :

http://www.gas.asso.fr/files/BI/BI_Nov_2013.pdf

Les réfugiés syriens sont de plus en plus nombreux à affluer en France. De 650 en 2012, ils étaient, en 2013, 1100 sur plus de 60 000 demandeurs d?asile. S'il est souvent compliqué d'obtenir l'asile, l’Ofpra, (Office français de protection des réfugiés et apatrides), qui traite les demandes, facilite les démarches pour les ressortissants syriens. Signe d’une volonté politique venue du sommet de l'Etat.

Au terme de plusieurs mois de travail collectif depuis le lancement de la concertation nationale de la réforme de l’asile par le gouvernement en juillet dernier, les associations, qui étaient partie prenante aux discussions, attendent aujourd’hui que les propositions qu’elles ont portées au débat soient prises en compte dans le rapport des  arlementaires qui sera rendu à Manuel Valls à la fin du mois de novembre, puis dans le projet de loi qui portera réforme de l’asile.

Le droit d’asile est un droit fondamental que la France s’est engagée à respecter à travers ses engagements internationaux depuis 1951. Inscrit dans la constitution, il consiste pour chacun à pouvoir demander la protection de la France lorsqu’il considère qu’il est persécuté ou en danger dans son pays d’origine. Sujet sensible à la veille d’un rendez-vous électoral, le droit d’asile doit être réformé sereinement, tout en assurant la protection des demandeurs d’asile et en respectant leurs droits fondamentaux. En 2012, le nombre de demandeurs d’asile est de 61 000, niveau déjà atteint en 1989 et 2004.

Lire la suite :

http://www.fnars.org/espace-presse-direct/4807-concertation-nationale-de-la-reforme-de-l-asile-les-associations-ont-elles-ete-entendues

Signataires : ACAT, ARDHIS, Association d'Accueil aux médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France, CASP, Centre Primo Levi, CIMADE, COALLIA, COMEDE, Croix-Rouge française, Dom’asile, FNARS, France terre d’asile, Groupe Accueil et Solidarité, JRS France, Ligue des droits de l’homme, Médecins du Monde, Secours Catholique.

par M^me Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière ,

Rapporteurs,

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

Article unique

Lire la proposition de résolution – de très bonnes pistes…

http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/resolutions/ppe0431.asp

« Le gouvernement des réfugiés : normes, pratiques, acteurs »

Cycle de journées d’études du Comité d’histoire de l’Ofpra – APPEL à communication

Journée d’étude de novembre 2014

La première journée, intitulée « L’invention de l’Ofpra », sera consacrée à la création et aux premières années de l’Ofpra et des institutions similaires, en Europe notamment. (…)

Les archives de l’Ofpra sont ouvertes dans le délai de 50 ans prévu par les dispositions du Code du Patrimoine ou sur dérogation et une présentation des fonds ainsi que des inventaires sont accessibles sur demande (mission-histoire@ofpra.gouv.fr). Le comité scientifique souhaite que les travaux puissent intégrer, pour ce qui concerne la France, ces archives ainsi que les fonds complémentaires telles les archives des Affaires étrangères ou les fonds des Archives nationales.

Les propositions (résumé de 5000 signes environ avec les sources envisagées) sont à adresser avant le 15 janvier 2014 à comite-histoire@ofpra.gouv.fr et seront examinées par le Conseil scientifique du Comité d’histoire de l’OFPRA, qui assure le pilotage des journées d’études. Les participants retenus devront fournir leur texte un mois avant le début de la première journée prévue en novembre 2014. Les actes seront publiés. Les communications peuvent être en français ou en anglais.

Contact : comite-histoire@ofpra.gouv.fr

Les polémiques récurrentes autour de la question de la nationalité témoignent de l’intensité des enjeux politiques et idéologiques sous-jacents. Sur fond de référence à l’« identité nationale », on a assisté entre 2002 et 2012 à un durcissement croissant des conditions d’accès à la nationalité française qui s’est traduit, au cours des dernières années, par une chute importante du nombre de naturalisations. Les obstacles rencontrés par les étrangers qui souhaitent devenir français ne sont évidemment pas sans lien avec une politique d’immigration tout entière axée sur la « maîtrise des flux ». Si le gouvernement sorti des urnes en 2012 s’est engagé à revenir à une conception plus ouverte de la nationalité française, la législation est restée la même et les pratiques n’ont été modifiées qu’à la marge.

SOURCE:

http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=3282

« Votre acte de naissance est apocryphe » : de plus en plus de personnes, nées à l’étranger, ont la désagréable surprise de lire ce type de phrase par laquelle les autorités françaises justifient toute sorte de refus : refus de délivrer un visa à un membre de famille, refus de reconnaitre la nationalité française d’un enfant, refus de reconnaître la minorité d’un·e jeune. En raison de telles affirmations, souvent péremptoires, des familles sont séparées, des Français·e·s ne réussissent pas à obtenir un document d’identité, des mineur·e·s dorment dans la rue sans aucune protection des autorités françaises.

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http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=3278

L’Office française de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est un établissement public chargé de se prononcer sur la reconnaissance du statut de réfugié ou d’apatridie ou de l’octroi d’une protection dite subsidiaire. Ses décisions sont, en matière du statut de réfugié et de protection subsidiaire, contestables devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Une formation de jugement à la CNDA est composée de trois juges aidés d’un rapporteur.

Le Président de la formation de jugement est un juge professionnel de l’ordre administratif ou judiciaire. Il a deux assesseurs : l’un nommé par le vice-président du Conseil d’Etat sur proposition du ministre de l’intérieur ou des affaires étrangères et l’autre nommé sur avis conforme du même vice-président du Conseil d’Etat par le Haut-Commissariat aux Réfugiés. (art. 732-1 du CESEDA).

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http://defenseursjudiciaires.wordpress.com/2013/11/10/lofpra-une-partie-fantome-au-contentieux-de-lasile/