• Réforme de l'ASILE - députés Karamanli et de La Verpillière :

    Par Asulon dans France actualités le 20 Novembre 2013 à 21:13

    par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière ,

    Rapporteurs,

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

    Article unique

    Lire la proposition de résolution – de très bonnes pistes…

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/resolutions/ppe0431.asp


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