[Photo : Une demandeuse d’asile angolaise et son fils, dans leur logement d’urgence fournit par une association.] (Richard DAMORET/REA)

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) veut gagner en efficacité et souhaite porter une attention particulière aux femmes.

Ramener à six mois le délai de traitement des demandes d’asile qui s’étire aujourd’hui au-delà de un an. Cet engagement de François Hollande oblige l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui statue en première instance sur le sort des requérants avant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), à revoir son fonctionnement. L’établissement public est en effet aujourd’hui embolisé par un stock incompressible de 14 000 dossiers en attente. 

Un plan d’action doit être lancé dès juin, avec l’objectif de ramener à trois mois en moyenne le temps de réponse de l’établissement public d’ici à 2015, date à partir de laquelle les délais devraient se rallonger un peu en raison de la transposition d’une directive européenne introduisant l’intervention des avocats à l’office.

Lire la suite :

http://www.la-croix.com/Actualite/France/L-Ofpra-lance-un-plan-d-action-pour-reduire-l-attente-des-demandeurs-d-asile-2013-04-25-952962

L’année 2012 se situe dans la continuité des quatre années  précédentes : nouvelle augmentation de la demande  d’asile et accroissement de l’activité de l’établissement.

LIRE le rapport en entier :

http://www.ofpra.gouv.fr/documents/OfpraRA2012.pdf

Ata pour les dublinés : le conseil d'Etat annule la circulaire du 3 novembre 2009 et ouvre l'accès à l'allocation temporaire d'attente et aux CADA aux demandeurs d'asile Dublinés

Après trois ans de procédure,  le Conseil d'État dans une décision Cimade et Gisti du 17 avril 2013 a annulé la disposition de la circulaire du 3 novembre 2009 qui excluait les demandeurs d'asile « dublinés » du bénéfice de l'allocation temporaire d'attente.

  Si la procédure a duré aussi longtemps, c'est qu'en avril 2011,le Conseil d'État avait posé une question préjudicielle à la CJUE sur l'applicabilité de la directive accueil aux demandeurs d'asile « Dublinés ».La Cour de Luxembourg a rendu son arrêt le 27 septembre 2012 et le Conseil d'État a demandé aux parties (la Cimade et le Gisti d'une part, le ministre de l'intérieur d'autre part) de présenter des observations. 
Les associations ont maintenu leurs conclusions initiales en faisant deux précisions sur l'arrêt de la CJUE. Il avait réaffirmé que les demandeurs d'asile avaient un droit au maintien sur le territoire pendant leur procédure et la législation française qui prévoit que le séjour soit refusé à ces demandeurs, sans que leur soit garanti le droit de se maintenir sur le territoire  n'était pas conforme au droit européen. D'autre part, si la Cour avait évoqué la possibilité de refuser ou de limiter les conditions matérielles d'accueil dans les hypothèses prévues par l'article 16 de ladirective accueil, ces dispositions, facultatives, n'avaient pas été transposées en droit national et ne pouvaient donc pas être opposées à un demandeur.

SUITE:

http://www.lacimade.org/nouvelles/4391-Ata-pour-les-dublin-s---le-conseil-d-Etat-annule-la-circulaire-du-3-novembre-2009-et-ouvre-l-acc-s---l-allocation-temporaire-d-attente-et-aux-CADA-aux-demandeurs-d-asile-Dublin-s

Avoir affaire avec l’administration met toujours en jeu des rapports inégaux. Le risque de la voir abuser des prérogatives dont elle dispose est d’autant plus grand que les personnes sont tenues dans l’ignorance de leurs droits et des moyens de les défendre. Si, de surcroît, ces personnes appartiennent à la catégorie des « étrangers », elles se trouvent encore plus démunies face à des services pas toujours très soucieux de respecter leurs droits, encore moins de les aider à les faire valoir.

Cet ouvrage explique la conduite à tenir lorsqu’on est confronté à l’administration et que l’on est étranger. Il décrit la procédure à suivre et les précautions à prendre pour déposer une demande : visa, titre de séjour, autorisation de travail, regroupement familial, asile, prestations sociales... Il précise les règles que doit respecter l’administration lorsqu’elle prend ses décisions et les moyens de défense dont les étrangers disposent dans leurs rapports avec les différents services administratifs. Le guide passe en revue les différents types de recours - y compris internationaux - qui permettent de défendre ses droits et d’obtenir l’annulation d’une décision, une mesure d’urgence ou une indemnité lorsqu’on a été victime d’une illégalité commise par l’administration.

Lire la suite:

http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=3057

VOIR LE SOMMAIRE:

http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=3062

[La petite Rom qui mendiait jadis en Rhône-Alpes triomphe aujourd’hui à la Sorbonne. À 22 ans, brillante étudiante en droit, elle vise désormais la magistrature.]

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Sa voix ne se mêle pas au papotis frivole des filles « bobos » du Quartier Latin. Pour la « bohème », elle a déjà donné… Anina porte, sur le visage, une gravité qui n’est pas de son âge. Elle a 22 ans, parle cinq langues, et mène de très brillantes études à la Sorbonne.

Alors quoi ? Alors, ses grands yeux noirs ont vu trop de souffrances. Elle a connu la faim, le froid, l’humiliation et la peur.

Anina est née Rom, à Craiova, pendant le rude hiver de la révolution roumaine. Un sordide ghetto, à l’aube de sa vie, lui tenait lieu d’horizon. Dans ces conditions, aboutir en master dans la plus prestigieuse des universités françaises relève presque du miracle. Ou plutôt d’une exceptionnelle volonté. « Ce que j’ai traversé avant d’arriver là explique ma rage de réussir » , murmure la timide brunette.

Lentement, autour d’une tasse de thé, les terribles souvenirs remontent à la surface. D’abord la première tentative, ratée, de quitter la Roumanie : « Entassés dans un camion, nous avons vécu un enfer indescriptible, dans les odeurs d’urine, de sueur, de vomi… »

SOURCE:

http://www.politique-actu.com/actualite/rom-anina-petite-mendiante-devenue-major-sorbonne/699609/

Cet ouvrage est issu du travail commun élaboré par la philosophe Christiane Vollaire et le photographe Philippe Bazin dans dix-huit centres d’hébergement ou de rétention de réfugiés essentiellement tchétchènes en Pologne.

Ce travail articule les exigences esthétiques et politiques de la photographie documentaire (la série Antichambres) aux exigences réflexives et relationnelles de la philosophie de terrain.

Cette double exigence affirme, loin des mensonges d’une prétendue « neutralité » et des naïvetés d’un apitoiement émotionnel, la force réflexive de l’analyse autant que la puissance vivifiante de la colère.

Nos interlocuteurs voulaient parler, et certains même se sont battus contre les barrières de la langue, parfois contre celles qu’opposaient certains responsables de centres ; parfois aussi contre celles du regard des autres, pour entrer en communication. Ils voulaient aussi montrer leurs espaces de vie. […] Ce désir de visibilité, ce désir d’apparaître dans l’espace public, est l’objet, photographique autant que philosophique, de ce travail.

Christiane Vollaire

La radio des foyers est née de la rencontre entre les bénévoles de l'association Attention Chantier (journalistes, réalisateurs, photographes, communicants, passionnés) et les résidents des foyers de travailleurs migrants d'Ile de France, qui se rencontrent depuis 5 ans pour le Festival de cinéma des foyers. ..

... Pensant que les habitants d'une ville ont un "droit à la ville", droit d'y travailler, d'y faire des rencontres, de se loger décemment, de se divertir, de trouver une place, d'exprimer leur avis, nous essayons de développer des projets basés sur la culture pour réinvestir des lieux délaissés, rendre visible ce qui est parfois caché.

Aidez-nous à co-produire la 1ère Radio des Foyers ! Libre, engagée et indépendante c'est votre radio, c'est notre voix !

http://www.kisskissbankbank.com/fr/projects/la-1ere-radio-des-foyers-rec-radio-en-chantier

Le point sur les réformes (loi sur la "retenue", étudiants, nationalité, régularisation...)

Date : Mardi 16 avril 2013

Source :

http://www.gisti.org/spip.php?article3041

[Communiqué : ASULON France qui regroupe des fonctionnaires en poste dans les administrations chargées de l’Asile en France (OFPRA-CNDA et OFII) soutient pleinement ce rapport-bilan de la CFDA.

ASULON France demande notamment le changement de tutelle de l’OFPRA (Retour au Ministère des Affaires Etrangères), dénonce l’abus de la Protection subsidiaire contre l’application naturelle de la Convention de Genève ; appelle au strict respect du principe de non refoulement et refuse tout externalisation du traitement de la demande d’Asile. ASULON France salue - de plus - l’esprit de ce rapport.]

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La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) présente aujourd’hui son rapport intitulé « Droit d’asile en France : conditions d’accueil – État des lieux 2012 ». Le constat dressé après plusieurs mois d’enquête réalisée dans 31 départements de quinze régions en France montre que le système d’asile est à bout de souffle.

Les vingt associations regroupées au sein de la CFDA tirent la sonnette d’alarme sur le système français d’asile. Alors que le nombre de demandes d’asile a tendance à baisser (41 222 primo-demandeurs adultes en 2012 soit moins qu’en 1989 (61 400), ou 2003 (52 200), la CFDA dénonce l’incapacité à sortir d’une logique qui porte atteinte aux droits des demandeurs.

L’enquête révèle que les délais pour accéder à la procédure d’asile sont de plus en plus longs. La gestion par les préfectures de région de l’accueil des demandeurs d’asile complique souvent l’accès matériel à la procédure et conduit parallèlement à la saturation des services administratifs. Faute d’infrastructures suffisantes, les conditions dans lesquelles sont accueillis des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants se résument aux dispositifs d’urgence ou à la rue. L’État se défausse de ses responsabilités en laissant les associations pallier son inaction.

Une demandeuse d’asile malienne raconte les conditions d’accueil en préfecture « je me présente presque toutes les semaines. Les policiers ne nous traitent pas comme des humains. Comme si tu mentais sur les raisons qui t’ont fait fuir ton pays. Tu passes la nuit dehors dans le froid. On te reçoit 5 minutes. On te dit qu’il n’y pas de place. Après on te renvoie chez toi sans explication. Et tu recommences ». Ayant fui les menaces pour son engagement contre l’excision, elle attend depuis un an en France de pouvoir déposer son dossier.

Au final, les personnes qui sont venues en France pour chercher refuge contre les persécutions sont à nouveau mises face à un danger : celui de ne pouvoir déposer à temps leur demande d’asile ou d’être déboutées de leur demande, faute d’avoir pu correctement exposer leurs craintes de persécutions.

« La prise en charge des demandeurs d’asile est déshumanisée et incohérente, déplore Franck Ozouf, rédacteur du rapport. Déshumanisée, car de plus en plus de demandeurs ne sont pas ou mal accueillis et les organisations d’aide financées par l’État contraintes à délaisser l’accompagnement social et juridique pour un travail de gestion administrative. Incohérente, car le coût augmente par des systèmes de contrôle, une dissuasion à tous les niveaux de la procédure et une préférence donnée au dispositif d’urgence, cher et précaire, le tout pour un service rendu bien loin des normes minimales d’accueil  ».

La CFDA appelle à une réforme en profondeur de la procédure d’asile et du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile. La course à la réduction des délais et la lutte contre les détournements de procédure doivent céder la place à une réflexion d’ensemble pour assurer l’accueil et la protection des réfugiés grâce à une procédure efficace et équitable.

SOURCE :

http://www.gisti.org/spip.php?article3028