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Les rapporteurs et secrétaire d’audience de la CNDA sont en grève ( UNSA Justice – CGT – FO Conseil d’Etat)
Les rapporteurs et secrétaires d’audience de la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) seront en grève à compter du MARDI 3 FEVRIER 2015. La charge de travail, en constante augmentation depuis plusieurs années, soumet les agents à un rythme insoutenable qui met en danger la qualité de leur travail pour les demandeurs d’asile… et la réforme de l’asile, actuellement en débat au parlement, prévoit d’accélérer encore les procédures.
Une cadence infernale
Avec plus de 37 000 affaires jugées en 2014, la CNDA est la première juridiction administrative de France. Mais avec seulement 150 rapporteurs, et 60 secrétaires d’audience, la charge de travail imposée par la direction (372 dossiers à instruire par an pour un rapporteur et 56 audiences par secrétaires) risque d’entraîner de graves conséquences sur la qualité de traitement des dossiers des demandeurs d’asile, qui constituent déjà un public particulièrement vulnérable.
Revue de presse :
Montreuil : grève des agents débordés de la Cour nationale du droit d'asile (LE PARISIEN)
Justice : EELV soutient la grève de la Cour Nationale du Droit d’Asile (L’Humanité)
http://www.humanite.fr/justice-eelv-soutient-la-greve-de-la-cour-nationale-du-droit-dasile-564448
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[ASULON France : Entretien exceptionnel du Directeur de l’OFPRA sans langue de bois, ce qui est à saluer après 15 ans de communication souvent démagogique sur ce sujet sensible. ASULON France salue cet esprit dans un contexte de transition législative (la réforme de l’asile va maintenant être examinée par le Sénat) et alors que l’Institution OFPRA a amorcé une importante réforme de son fonctionnement (réduction des délais, accueil des tiers - avocats et associations en entretien-, anticipation des réformes européennes). Il faut maintenant – c’est urgent et important - réaffirmer les valeurs attachées à l’ASILE, partie intégrante du socle républicain auquel ASULON France reste particulièrement attaché.]
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En 2014, plus de 200 000 hommes, femmes et enfants, réfugiés de guerre pour la majorité, ont tenté de gagner les côtes de l’Europe, dans des conditions parfois tragiques. 3 400 d’entre eux y ont perdu la vie. Que fait la France face à cet exode ? « Beaucoup et peu », répond en substance l’invité d’Objections, Pascal Brice, directeur-général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
À première vue, un événement chasse l’autre. Pendant les fêtes de fin d’année, il n’était question que de ces deux bateaux, le Blue-Sky M et l’Ezzadine, abandonnés en pleine mer avec des centaines de réfugiés à bord.
Puis sont survenus les attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher de la Porte de Vincennes, puis la réaction des Français descendus dans la rue le 11janvier.
Depuis lors, la question des migrants a disparu de l’actualité, mais hélas pas du quotidien. C’est que ces deux « séquences », l’exode des réfugiés et la pulsion terroriste de certains jeunes Français, prospèrent sur un même terreau. Les premiers fuient les guerres de Syrie, d’Érythrée, d’Irak, d’Afghanistan, ou le chaos libyen, les seconds vont y faire le « djihad ».
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Afriscope est un magazine culturel et citoyen
Afriscope est un gratuit bimestriel de 32 pages édité par la rédaction parisienne d’Africultures.
D’un tirage de 40 000 exemplaires, Afriscope, entièrement en quadrichromie dans une maquette originale et très visuelle, est dans un premier temps bimestriel et distribué dans la Région Ile de France.
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Pour ce premier numéro de 2015, nous vous proposons, en plus des multiples jurisprudences relatives à l’accueil (Dublin, centre de retour…), une petite analyse de trois décisions rendues respectivement par la Cour EDH, la CJUE et le Comité européen des droits sociaux (CEDS). Nous nous attarderons sur les conséquences éventuelles de ces décisions au niveau du droit à l’accueil en Belgique.
Et nous vous livrons ici notre conclusion : le statut de droit fondamental du droit à l’aide sociale, lorsqu’il n’est pas simplement absent (CJUE, Abdida) ou qu'il ne brille pas par son ineffectivité (CEDS, CEC), n’est au mieux qu’un prolongement de l’article 3 de la CEDH (Cour EDH, Tarakhel).
Bref, 2015 est encore pleine de défis qui ne demandent qu’à être relevés.
Bonne lecture.
Vous trouverez en pièce jointe cette newsletter n°56.
Elle est également disponible en ligne ici.
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Dans le droit communautaire, le principe d’égalité de traitement entre les citoyens européens qui prime sur le droit de séjour a permis que soit reconnu, sans discrimination, un droit aux prestations d’assistance sociale. Néanmoins, dans les années récentes, l’ouverture de l’UE aux États d’Europe de l’Est a introduit une suspicion qui a donné du « tourisme social » une interprétation négative.
Lola Isidro est doctorante, université Paris Ouest-Nanterre, IRERP
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L’ONG internationale Human Rights Watch, après une mission d’enquête à Calais, vient de publier un communiqué de presse et une vidéo sur la situation générale des exilés et en particulier sur les violences policières, dont elle met à nouveau en lumière le niveau alarmant, y compris contre les enfants.
Le préfet et le ministère l’intérieur répondent, comme ils le font depuis des années, qu’ils ne sont au courant de rien.
Voici le texte du communiqué :
« France : Les migrants et les demandeurs d’asile victimes de violence et démunis
Il faut enquêter sur les allégations de mauvais traitements par la police à Calais et fournir un abri à tous(Paris, le 20 janvier 2015) – Les demandeurs d’asile et migrants vivant dans le dénuement dans la ville portuaire de Calais sont victimes de harcèlement et d’exactions de la part de la police française, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les abus décrits à Human Rights Watch comprennent des passages à tabac et des attaques au gaz lacrymogène alors que les migrants et demandeurs d’asile marchaient dans la rue ou se cachaient dans des camions dans l’espoir de se rendre au Royaume-Uni.
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La représentante du HCR a exprimé quelques réserves sur les nouvelles mesures gouvernementales.La représentante du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), Ninette Kelley, a tenu hier une conférence de presse dans les locaux de l'agence onusienne à Beyrouth pour faire le point sur l'évolution de la situation de plus de 1 146 000 réfugiés syriens au Liban après les mesures prises par le gouvernement pour réduire le nombre d'arrivées.
Après avoir rappelé que le Liban « ne peut plus faire face à l'afflux de réfugiés », elle a relevé que, depuis octobre dernier, le gouvernement a pris de nouvelles mesures aux frontières pour freiner ce flux, réduisant les autorisations d'entrée sur le territoire libanais aux seuls cas « humanitaires ». Aux frontières, les Syriens doivent désormais remplir un formulaire pour être autorisés à entrer au Liban. Ils doivent spécifier le but de leur venue et la durée de leur séjour.Lire la suite:
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A l'occasion de la publication de son nouvel essai « L'Etranger. Ou le pari de l'autre » (Autrement, 2014), où il utilise la forme de l'enquête autant que de la fiction pour comprendre ce qu'est l'étranger, et la place qu'il revient de lui faire dans notre expérience et dans le monde, Tobie Nathan vie ndra éch anger avec nous sur Comment faire place à l'étranger ? L'ethnopsychi atrie et les lois de l'hospitalité. Psychologue, essayiste et romancier, Tobie Nathan a publié une trentaine de livres de psychopathologie et d'anthropologie, ainsi que plusieurs romans. Tobie Nathan a créé la première consultation d'ethnopsychiatrie en France, en 1979, à l'hôpital Avicenne de Bobigny, et fondé en 1993 le Centre Georges-Devereux, qui accueille à Paris des patients migrants. Il a obtenu le prix Femina essai 2012 pour Ethno-Roman (Grasset, 2012). Le débat a été animé par Martin Legros, rédacteur en chef de Philosophie Magazine.
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2ème séance : Réforme de l'asile (suite) (Articles 14 à 23) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6212.2eme-seance--reforme-de-l-asile-suite-articles-14-a-23-11-decembre-2014
1ère séance : Réforme de l'asile (suite) (Article 8 à 13) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6210.1ere-seance--reforme-de-l-asile-suite-article-8-a-13-11-decembre-2014
1ère séance : Réforme de l'asile (suite) (Article 8 à 13) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6210.1ere-seance--reforme-de-l-asile-suite-article-8-a-13-11-decembre-2014
2ème séance : Réforme de l'asile (suite) (article 6 (suite) à ) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6209.2eme-seance--reforme-de-l-asile-suite-article-6-suite-a---10-decembre-2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (suite) (suite de l'article premier à l'article 6) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6204.1ere-seance--questions-au-gouvernement--reforme-de-l-asile-suite-suite-de-l-article-premier-a-l-10-decembre-2014
2ème séance : Réforme de l'asile (suite) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6197.2eme-seance--reforme-de-l-asile-suite-9-decembre-2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6192.1ere-seance--questions-au-gouvernement--projet-de-loi-de-finances-rectificative-pour-2014-vote-so-9-decembre-2014
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Assemblée nationale - 1ère lecture - décembre 2014
ASILE - PROJET DE LOI relatif à la réforme de l’asile, N°2182 (Assemblée Nationale) – Juillet 2014 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2182.asp
ASILE - PROJET DE LOI- Avis Commission des Lois, N°2407 (Assemblée Nationale) – Décembre 2014 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2407.asp
ASILE - PROJET DE LOI- Rapport Commission des Lois, N°2407 (Assemblée Nationale) – Décembre 2014 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2407.asp
ASILE - PROJET DE LOI- Avis Commission des Affaires Etrangères, N°2357 (Assemblée Nationale) – Décembre 2014 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2357.asp
ASILE - PROJET DE LOI- Avis Commission des Affaires Sociales, N°2366 (Assemblée Nationale) – Novembre 2014 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2366.asp
Voir l'ensemble des documents parlementaires en discussion :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/reforme_asile.asp
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