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C’est dans un mois que la cour administrative d’appel de Nancy examinera la demande de titre de séjour de la famille Dibrani.
Nancy. L’affaire, il y a un peu plus d’un an, qui avait créé la polémique, avait littéralement divisé le pays. En octobre 2013, alors que le préfet du Doubs lui avait refusé à plusieurs reprises un titre de séjour et qu’elle se trouvait en situation irrégulière, la famille Dibrani, d’origine rom et sur le sol français depuis 2009, avait été expulsée vers le Kosovo après avoir été interpellée au centre d’accueil de demandeurs d’asile de Levier (Doubs) où elle était assignée à résidence depuis le 22 août 2013. L’un des sept enfants, Léonarda, âgée de 15 ans, avait, elle, été arrêtée alors qu’elle se trouvait à l’école.
Depuis, Résat et Gemilja Dibrani, les parents, contestent cette décision. Le 28 janvier dernier, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur requête, qui visait à obtenir un titre de séjour. Les magistrats, qui avaient suivi les conclusions du rapporteur public, avaient relevé « l’absence de perspectives d’insertion économique et sociale en France » du père et « celle de toute insertion dans la société française » de la mère.
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http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/12/12/leonarda-sera-fixee-le-15-janvier
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Droit des étrangers à être entendus, CJUE 11 déc. 2014, aff. C-249/13
«Renvoi préjudiciel – Visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes – Directive 2008/115/CE – Retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier – Principe du respect des droits de la défense – Droit d’un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier d’être entendu avant l’adoption d’une décision susceptible d’affecter ses intérêts – Décision de retour – Droit d’être entendu avant que la décision de retour soit rendue – Teneur de ce droit»
Dans l’affaire C‑249/13, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le tribunal administratif de Pau (France), par décision du 30 avril 2013, parvenue à la Cour le 6 mai 2013, dans la procédure
Khaled Boudjlida c/Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
LIRE L’ARRÊT CJUE du 11 décembre 2014
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La Méditerranée est devenue "la route la plus mortelle du monde" en 2014, avec au moins 3.419 migrants qui ont perdu la vie en tentant de la traverser en quête d'un avenir meilleur, a annoncé mercredi l'agence des Nations Unies en charge des réfugiés.
Depuis le début de l'année, ce sont plus de 207.000 migrants qui ont tenté de traverser la Méditerranée, un chiffre presque trois fois plus élevé que le précédent record de 2011 lorsque 70.000 migrants avaient fui leur pays lors du printemps arabe.
"Ces chiffres constituent une nouvelle étape à laquelle nous assistons cette année: nous faisons fasse à un arc de conflits et l'Europe y a été directement confrontée", a déclaré à l'AFP Adrian Edwards, le porte-parole du HCR.Avec des conflits au sud (Libye), à l'est (Ukraine) et au sud-est (Syrie/Irak), l'Europe connait actuellement le plus grand nombre d’arrivées par la mer.
Près de 80% des départs s'effectuent depuis les côtes libyennes pour rejoindre l'Italie ou Malte.La plupart de ces migrants arrivés en Italie cette année sont Syriens (60.051), leur pays est ravagé par une guerre civile depuis plus de trois ans et demi, et Erythréens (34.561) qui fuient leur pays pour échapper à la répression brutale du pouvoir, au service militaire à vie, et au travail forcé, non rémunéré et à durée illimitée.
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Le quatrième rapport commun aux cinq associations présentes en centre de rétention administrative constate la persistance d’atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes retenues.
En 2013, ce sont plus de 45 000 personnes qui ont été privées de liberté. Le nombre de retours forcés a également augmenté atteignant 44 458 personnes contre 38 652 en 2012. Le nombre de personnes éloignées via le dispositif d’aides au retour a quant à lui, fortement chuté. L’année 2013 marque aussi une augmentation du nombre d’enfants en rétention, essentiellement à Mayotte où 3 512 mineurs ont été enfermés contre 2 575 en 2012.
Ce rapport révèle, des pratiques absurdes qui ne servent pas les buts politiques affichés. Plus de 60% des personnes sont éloignées de force depuis la métropole dans un pays membre de l’Union européenne. Le record de l’enfermement de citoyens européens en rétention, Roumains pour la plupart, est battu en 2013. L’outre-mer concentre la moitié des éloignements, essentiellement de ressortissants de pays limitrophes.
Cette politique est mise en œuvre au détriment d’un accès effectif à la justice pour les personnes éloignées qui sont privées du contrôle du juge judiciaire, dans une proportion de 54 % en métropole et de 99 % en outre-mer. Sans examen des procédures par le juge, l’administration peut agir alors sans risquer d’être sanctionnée. Pourtant, lorsqu’elles ont la possibilité de défendre leurs droits, 27 % des personnes enfermées sont libérées par un juge, un chiffre qui démontre l’illégalité d’une grande partie des procédures.
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L’UNESCO a le plaisir de vous inviter au colloque « Genre, violence et droits de l’enfant : focus sur l’Europe » organisé dans le cadre de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et du 25è anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant.
La Division pour l’égalité des genres au sein du Cabinet de la Directrice générale et le Secteur de l’Education, en collaboration avec l’Association Adéquations, organiseront deux tables rondes sur les sujets suivants : la violence domestique, conjugale et la violence institutionnelle et ses conséquences sur les droits de l’enfant ; une approche sous l’angle du genre des conflits, de la protection des réfugié(e)s et des droits de l’enfant.
Le colloque aura lieu le mardi 25 novembre 2014, de 9 h 30 à 13 heures, au siège de l’UNESCO
Salle XI, 125 avenue de Suffren, 75007 Paris.
Enregistrement à 9 h 30.
Pour plus d’informations et inscriptions : m.elissalt@unesco.org
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Du 16 octobre au 15 novembre 2014
Incertitude en Méditerranée. L’opération Frontex Plus de surveillance de la frontière maritime devait remplacer Mare Nostrum, qui avait une réelle capacité de sauvetage en mer des boats people. Mais les déclarations du gouvernement italien sont contradictoires quant à la poursuite ou non de Mare Nostrum. Derrière ce débat, quelques milliers de vies humaines. Et le visage que nos dirigeants donneront à l’Europe. D’autres enjeux autour de la prise des empreintes digitales des exilés entrant en Italie, qui devient alors sans s’en donner les moyens le pays responsable de leur demande d’asile éventuelle. À voir sur le blog Lampedusa – une ile (page 10).
Suite :
https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2014/11/17/la-quinzaine-des-passeurs-dhospitalites-14/
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Après une première journée dédiée aux archives en 2012, le Comité d'histoire de l'OFPRA organise un colloque intitulé 'D'une après-guerre à l'autre : l'invention de l'OFPRA', dans le cadre du cycle 'Le gouvernement des réfugiés'. Ce colloque, qui réunit des chercheurs français et étrangers, proposera de réfléchir aux acteurs et aux institutions en charge de la protection des réfugiés et apatrides au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, à partir des archives largement inédites de l'OFPRA et dans une perspective comparative.
LIRE LE PROGRAMME :
http://www.ofpra.gouv.fr/documents/Flyer_JE_decembre2014_vdL.PDF
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Alors que les mineurs étrangers isolés ne représentent qu’un faible nombre des enfants en danger bénéficiant d’une protection, des dispositifs spécifiques, en marge du droit commun, ont été mis en place. Dès les premières arrivées remarquées de ces mineures en France, les services de l’aide sociale à l’enfance se sont déclarés incompétents arguant de leur difficulté à accueillir des enfants qui ne parlaient pas français, qui n’avaient pas de parents, qui étaient voués à être expulsés à leur majorité, etc. Des services de protection de l’enfance aux procureurs de la République, en passant par les juges des enfants, les arguments ne manquent pas pour légitimer l’absence de prise en charge ou une protection au rabais. En outre, ces mineures se retrouvent pris en étau entre des conseils généraux qui y voient d’abord des étrangers, relevant des politiques migratoires nationales, et l’État qui peine à assumer sa responsabilité dans ce domaine. En attendant, ces enfants dorment trop souvent à la rue.
SOMMAIRE :
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COLLOQUE INTERNATIONAL
Comment la sociologie des migrations internationales transforme-t-elle les paradigmes de la sociologie générale ?
Un regard franco-allemand.Colloque organisé par Le Laboratoire DynamE (Dynamiques Européennes, UMR 7367) de l’Université de Strasbourg, le Réseau Thématique 2 « Migrations, Altérité et Internationalisation » de l’Association Française de Sociologie (AFS), l’Université Franco-Allemande (UFA) et le GIS « Mondes germaniques ». Comité scientifique : Catherine DELCROIX, DynamE/Cnrs, Université de Strasbourg ; Elsa LAGIER, DynamE/Cnrs, Université de Strasbourg ; Albena TCHOLAKOVA, Cresppa-GTM/Cnrs, Dim Gestes.
Le colloque est ouvert au public, gratuit et sur inscription : colloque.migrations.sociologie@gmail.com
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