DROIT DES ÉTRANGERS - Analyse du projet de loi - ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / MOM / Saf / SM (SENAT France)

Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France a été adopté par le conseil des ministres et transmis à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 juillet 2014. Bien que, neuf mois plus tard, sa discussion n’ait toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée, il a paru utile de faire connaître l’analyse critique de ce projet rédigée collectivement par l’ADDE, l’Anafé, la Fasti, le Gisti, la Cimade, la LDH, MOM, le SAF et le SM.

On constatera, à sa lecture, que cette nouvelle réforme du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne marque guère de rupture par rapport aux réformes antérieures.

Si le ministère de l’Intérieur a présenté son texte comme un texte « équilibré », visant à stabiliser le séjour des étrangers en France et à répondre à certains dysfonctionnements constatés, tout en prévoyant de nouveaux dispositifs pour lutter contre l’immigration dite irrégulière, cet équilibre n’est que de façade.

Les personnes autorisées au séjour seront maintenues dans une situation administrative précaire, et la création d’une carte de séjour pluriannuelle n’améliorera en rien leur sort : non seulement la délivrance de ce titre sera aléatoire mais il pourra être retiré à tout moment, tandis que le passage à la carte de résident restera lui aussi à la discrétion du préfet.

Source : http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=4897

Le Centre de recherche METICES de l’Université Libre de Bruxelles (ULB), l’Institut Wallon de l’Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) et le Center for Comparative Immigration Studies (CCIS) de l’Université de Californie, San Diego, USA   ont le plaisir de vous annoncer la tenue du colloque international :

"Migrations internationales: les politiques migratoires en Europe et aux États-Unis dans une perspective de genre et de classe"

28-29 avril 2015 - Université Libre de Bruxelles, Institut de sociologie, Bruxelles.

Traduction simultanée Anglais-Français / Simultaneous translation French-English

L'accès au colloque est gratuit mais l'inscription est obligatoire via le lien ci-dessous / Free access but compulsory registration through the link:

https://www.inscription-facile.com/form/EkgpOo9YAgRJvY5rsSET

Le Défenseur des droits (DDD) a rendu publiques les observations qu’il a ensuite présentées devant la cour d’appel de Paris, à la demande de treize plaignants – douze hommes et une femme – se considérant victimes de contrôle d’identité discriminatoires. La position adoptée par cette autorité a fait grand bruit et a naturellement séduit celles et ceux qui dénoncent depuis longtemps les pratiques policières… même si on attend que ces observations se traduisent par des mesures concrètes, comme s’y est engagé en son temps le président de la République.

Rappelons le cadre dans lequel le Défenseur des droits est intervenu. En 2012, treize personnes, dont l’identité avait été contrôlée sans qu’aucune procédure ne fasse suite à cette opération, assignent l’État et le ministre de l’intérieur devant le tribunal de grande instance de Paris afin que soit constatée leur responsabilité et qu’ils soient condamnés à réparer le préjudice subi. Au-delà de leur cas, il s’agit pour les intéressé·e·s de dénoncer des pratiques récurrentes et de mettre en évidence l’absence de recours effectif contre ces opérations policières trop mal encadrées par la loi. Le tribunal les déboute au motif que la preuve d’un traitement discriminatoire ou inapproprié des forces de police n’est pas rapportée.

Les plaignants font appel et saisissent dans le même temps le Défenseur des droits. Ce dernier a donc présenté devant la cour des observations dont on espérait qu’elles puissent infléchir la décision judiciaire à venir – le verdict est attendu pour le 24 juin. Mais la venue du Défenseur à l’audience, en la personne de son avocat, a été plutôt mal perçue : le président de la cour s’est même cru autorisé à demander à l ‘avocat de justifier de son droit de plaider et de présenter des observations [1] !

SOURCE :

http://www.gisti.org/spip.php?article4899

Genève, mars 2015 (HCR) – Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a envoyé une série de propositions concrètes à l'Union européenne pour gérer les problèmes posés par les milliers de réfugiés et de migrants qui risquent leur vie en tentant de rejoindre l'Europe chaque année.

Ces propositions, faites par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés António Guterres dans une lettre à l'Union européenne, font partie de l'Initiative du HCR pour la mer Méditerranée centrale (CMSI) qui vise à encourager un large débat entre la Commission européenne, les Etats européens et d'autres parties prenantes concernées pour répondre aux problèmes de la migration mixte en mer Méditerranée et pour sauver des vies.

« Nous proposons à l'Union européenne et aux pays d'Europe un certain nombre de solutions audacieuses et novatrices afin de relever les défis de la migration mixte en mer Méditerranée et de réduire les pertes en vies humaines en mer », a déclaré Vincent Cochetel, directeur du HCR pour l'Europe.

Cette année, environ 470 personnes ont déjà trouvé la mort ou sont portées disparues en mer Méditerranée, contre 15 à la même période l'année dernière.

« Prolonger encore le statu quo n'est pas une option », a averti Vincent Cochetel, « l'inaction pour répondre à ces problèmes est synonyme d'encore davantage de pertes en vies humaines. »

Lire la suite :

http://www.unhcr.fr/5501cb9ac.html

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2014, le premier depuis sa nomination en juillet dernier. Il s’agit du septième rapport annuel depuis la création de l’institution en 2008.

Adeline Hazan a remis ce rapport au président de la République le jeudi 6 mars, ainsi qu’aux présidents de l’Assemblée nationale (le 9 mars) et du Sénat (le 17 mars).

Télécharger le dossier de presse

Voir les photographies du rapport 2014

Ce rapport, présenté le 18 mars à la presse, est publié aux éditions Dalloz. Il est disponible en librairie. Il ne sera téléchargeable sur le site du contrôle que le mercredi 29 avril (délai conventionnel accepté pour ne pas interférer avec les actions promotionnelles de l’éditeur).

Source :

http://www.cglpl.fr/2015/publication-du-rapport-dactivite-2014/

Si l’immigration constitue un thème de débat et une préoccupation des pouvoirs publics, les enfants issus de cette immigration sont encore trop méconnus malgré de récents travaux scientifiques. La réalité et la diversité de leurs situations sont déformées par les clichés : échec scolaire, délinquance, déracinement, marginalisation sociale, absence d’engagement poli- tique...

Qui sont vraiment ces « deuxième », aujourd’hui troisième voire quatrième, générations ?

Au travers d’une approche historique et sociologique, Peggy Derder recadre bon nombre d’idées reçues et montre ces descendants de l’immigration tels qu’ils sont et tels qu’ils évoluent dans cette France qu’ont choisie leurs parents et qu’ils ont profondément modifiée au cours de ces dernières années.

Peggy Derder, Idées reçues sur les générations issues de l'immigration, Le cavalier bleu, 176 pages, février 2014, 18€

Source :

http://www.histoire-immigration.fr/education-et-recherche/les-editions/collection-pedagogique

Projection du film Amsterdam (2011) et débat : En matière d’immigration, le Biterrois présente-t-il des singularités  par rapport au reste du territoire régional ?

Quelle est l’histoire de l’immigration  à Béziers ?

Que sont devenues les différentes vagues migratoires qui s’y sont  succédées depuis le XIXè siècle ? Partant de l’idée que le passé éclaire le présent, cette rencontre débat propose de réfléchir, à partir d’éléments de connaissance historique, de  l’expertise de professionnels de terrain et de l’expertise d’usage des premiers  concernés, aux enjeux contemporains de l’immigration à Béziers, dans le Biterrois, dans la  région Languedoc- Roussillon et plus largement en France.

Source:

http://www.histoire-immigration.fr/histoire-de-l-immigration/le-film

Regards portés par les instances internationales - Rapport 2012-2014 - Année 2014

Dans la continuité de la première édition en 2009, la CNCDH propose ici un recueil et une analyse des observations faites sur la situation des droits de l'homme en France par différentes instances internationales compétentes en matière de promotion et de protection des droits de l'homme.

Ce nouveau rapport restitue ainsi les travaux d'expert indépendants, de juridictions et d'institutions politiques réalisés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne ou encore de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ainsi que les dialogues engagés par ces instances avec le Gouvernement français. Des développements sont également consacrés au droit international humanitaire et au droit international pénal, ainsi qu'à la mise en œuvre et au suivi par la France des principaux instruments dans ce domaine.

Lire la suite :

http://www.cncdh.fr/fr/publications/les-droits-de-lhomme-en-france

Mardi 24 mars 2015 à 14h00

Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales

105 Boulevard Raspail 75006 Paris, salle 1. 

Le jury est composé de :

M. Michel AGIER, Directeur d’études à l’EHESS

M. Gilles FERREOL, Professeur de sociologie, Universite de Franche-Comte, rapporteur.

M. Aissa KADRI, Professeur de sociologie, Universite Paris VIII, rapporteur.

Mme Sylvie MAZZELLA, Chargée de recherche au CNRS, Directrice du LAMES

M. Serge PAUGAM, Directeur d’études a l’EHESS, directeur de la thèse.

Rim OTMANI - Centre Maurice Halbwachs (CNRS/EHESS/ENS/CMH) - UMR 8097 - Equipe de Recherche sur les Inégalités Sociales (ERIS)

Résumé de la thèse :   Cette thèse de doctorat cherche à saisir, d’un point de vue subjectif, les expériences migratoires illégales des jeunes algériens, âgés entre 18 et 30 ans, dans une perspective sociologique compréhensive. Elle analyse le lien social qui relie, dans le temps et dans l’espace, des acteurs migrants au sein de réseaux migratoires clandestins afin d’approcher leurs stratégies d’organisation et de survie en France. L’intention est de prendre en considération la force des réseaux sociaux qui sous-tendent la migration clandestine et la capacité d’agir des migrants clandestins dans un contexte migratoire de plus en plus restrictif.