Réunion de l'Observatoire de l’Enfermement des Étrangers !

Lundi 16 juin 2014 à 18H30

Bourse du travail

Salle Eugène Pottier

3 rue du château d’eau

Paris 75010

Métro : Bonsergent ou Château d’eau.

La soirée sera consacrée à la présentation des principaux résultats de ce travail qui seront mis en débat. Quels obstacles sont inscrits dans les textes ? Quels sont ceux qui relèvent des pratiques des acteurs impliqués ? Comment promouvoir une autre conception de cette justice réservée aux étrangers ?

Lire la suite : http://observatoireenfermement.blogspot.fr/

Colloque international 19 et 20 juin 2014, à Paris à la Maison de l'UNESCO

"La pertinence d'une juritraductologie pour les universitaires, les juristes, les traducteurs et les citoyens"

La Maison de l’UNESCO accueillera, les 19 et 20 juin 2014, le premier colloque international du Cerije sur La pertinence d’une juritraductologie : pour les universitaires, les juristes, les traducteurs et les citoyens. La construction d’une réflexion autour de la traduction juridique a été considérée à sa juste place dans ce haut lieu de l’éducation, de la science et de la culture.

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http://www.cerije.eu/manifestations-scientifiques-1/

Le 20 mai 2013, Edward Snowden quittait Hawaï, où il résidait, pour Hongkong. Le 22 juin, le jour même où le gouvernement américain révoquait son passeport, il s'envolait pour Moscou, où le 1er août il obtenait des autorités russes un asile temporaire d'un an. Lorsque dans quelques semaines son titre de séjour viendra à échéance, il peut, s'il le souhaite, demander et obtenir l'asile politique en France. Même si François Hollande, Manuels Valls et le gouvernement français s'y opposent. Voici comment et pourquoi.

La convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, aujourd'hui signée et ratifiée par 146 nations, prévoit que le statut de réfugié politique peut être accordé à toute personne « persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Mais cette protection ne s'applique que si la personne réclamant l'asile est déjà entrée sur le territoire d'un pays signataire. Les dirigeants de la France ont ainsi pu s'opposer l'an passé à l'accueil de Snowden dans notre pays sans pour autant contrevenir à la convention de Genève. Mais la France dispose aussi d'une procédure de protection exceptionnelle, l'asile constitutionnel.

SOURCE : http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/06/03/edward-snowden-a-droit-d-asile-en-france_4431241_3232.html

- Communiqué national d’ASULON France - (RAPPEL)

Le ministère de l’Intérieur a décidé de refuser l’asile à M. Snowden pour des raisons étrangères à la Convention de Genève. C’est une honte.

M. VALLS s’est totalement discrédité.

M. Snowden, consultant de l'Agence américaine de sécurité nationale (NSA) a révélé un programme de surveillance des communications mondiales qui met en péril la sécurité de la France et ses intérêts. Il est d’évidence en danger de mort. Il mérite la protection de la France.

Aussi, la justification donnée par le Ministre Valls est particulièrement abjecte.

«Les Etats-Unis sont un pays démocratique, avec une justice indépendante. (…) M. Snowden est un agent des services américains, et c'est un pays ami avec lequel nous avons des relations. (...) Compte tenu des éléments d'analyse juridique et de la situation de l'intéressé, il n'y sera pas donné suite »

Qui ignore que les Etats-Unis pratiquent officiellement la torture instaurée sous GW Bush et cautionnée par M. Obama ?

Comment M. Valls peut-il valider ainsi une telle pratique ? Accepter cette prison infâme qui fait honte à l’Occident : Guantanamo ?

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http://www.politique-actu.com/actualite/refuser-asile-snowden-honte-pour-france-asulon-france/788960/

« On accueille des gens au titre de l’Eglise, qui doit être comme un hôpital de campagne en charge d’accueillir les blessés de la vie, a rappelé le pape ». Pourtant, le père Gérard Riffard, curé du quartier de Montreynaud, est convoqué le 11 juin devant le tribunal de police de Saint-Etienne.

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http://www.leprogres.fr/loire/2014/05/29/il-heberge-des-demandeurs-d-asile-un-cure-au-tribunal

À Calais, depuis des semaines, quelques dizaines de réfugiés syriens sont maltraités, chassés de leurs abris de fortune et privés de toute protection de la part des pouvoirs publics. Certains ont même reçu une obligation à quitter le territoire français de la part de la préfecture. Lassés, épuisés, ils ont décidé de lancer un appel aux autorités françaises et anglaises.

Le Secours Catholique et Médecins du Monde, dont les équipes sont présentes auprès de ces réfugiés syriens, au port de Calais, relayent cet appel et demandent au gouvernement de leur répondre concrètement dans les plus brefs délais.

La façon dont ces réfugiés syriens sont traités par les autorités est indigne. Après les annonces, il faut désormais des actes concrets !

SOURCE:

http://pasdecalais.secours-catholique.org/Accueil-des-refugies-syriens-a,8309

Hier vendredi, les exilés occupant le lieu de distribution des repas se mettaient d’accord sur leurs revendications et les faisaient parvenir au préfet et aux médias (voir ici). Au départ, le préfet considère que le délais de 48h heures qu’il leur avait laissé pour quitter les lieux est écoulé, et refuse tout dialogue. Puis, voyant qu’ils sont déterminés à rester rendez-vous est pris ce matin avec le directeur départemental de la cohésion sociale, bientôt rejoint par le sous-préfet. La proposition qui est faite aux exilés est qu’un second rendez-vous est prévu mardi prochain à condition que d’ici-là ils s’installent dans un autre endroit et quittent le lieu de distribution des repas. Il semble qu’une réunion soit prévue lundi matin au ministère de l’intérieur à propos de la situation des exilés à Calais, la rencontre de mardi sera donc conditionnée aux décisions prises lundi. La proposition de continuer le dialogue dans un autre lieues est assortie de menaces : si les exilés ne partent pas d’eux-mêmes du lieu de distribution des repas ce week-end, ils en seront expulsés par la force, arrêtés et renvoyés dans leur pays. Se pose bien entendu la question d’où aller, l’idée se glisse dans la conversation de l’ancien camping municipal. L’État est devant sa contradiction de demander aux gens de quitter un lieu pour s’installer dans un autre sans autorisation alors qu’il est forcément la propriété de quelqu’un. Le site de l’ancien camping est propriété de la ville de Calais.

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http://passeursdhospitalites.wordpress.com/2014/06/01/letat-patauge-les-exiles-continuent-leur-lutte/

I. Évolution du texte
II. Chronologie des événements
A. La « concertation nationale sur la réforme de l’asile »
B. Le rapport au ministre de l’intérieur
III. Dans la presse
IV. Éléments de réflexion

Lire le document complet :http://www.gisti.org/spip.php?article3030

A l’heure où la crise du dispositif de l’asile (logement, OFPRA, financement) est diagnostiquée, justifiant selon ses initiateurs un vaste projet de réforme en cours d’élaboration, le laboratoire Thémis-UM et l’Association française des juges de l’asile organisent une conférence consacrée au traitement juridictionnel de la demande de protection internationale.

Le juge de l’asile est en charge d’un contentieux hors du commun où la décision repose essentiellement sur une évaluation des faits et des craintes allégués par le demandeur de protection internationale. C’est donc sur la question de l’établissement d’éléments de crédibilité factuels – portant sur le militantisme politique, l’appartenance à une minorité ethnique ou religieuse vulnérable, les persécutions passée et les craintes de persécutions à venir etc… – que se noue le contentieux de l’asile. Au fondement d’une critique fréquemment adressée au juge de l’asile de rendre des décisions arbitraires, c’est-à-dire fondées sur une « intime conviction » qu’il aura librement forgée, cette caractéristique implique en toute hypothèse l’usage de méthodes juridictionnelles spécifiques.

Ce sont ces éléments que les intervenants – universitaires et juges de l’asile – voudraient mettre en question lors de cette conférence. Les thèmes abordés, relatifs à la procédure applicable à la CNDA, à l’usage de la géopolitique, à l’appréciation de la crédibilité des récits et à la formation de l’intime conviction du juge permettront d’interroger les méthodes employées en pratique par le juge pour accorder, ou non, la protection sollicitée par l’étranger.

Avec :
Mathieu Touzeil-Divina, Professeur des Universités; Cyril Brami, Maître de conférences, Université du Maine; Claire Brice-Delajoux, Maître de conférences, Université Evry-Val d'Essonne; Alain Lercher, Président de section à la Cour nationale du droit d’asile; Hélène Raspail, Maître de conférences, Université du Maine, juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile; Pierre Bégault, Président de section à la Cour nationale du droit d’asile; Jean Matringe, Professeur des Universités, Université de Versailles Saint-Quentin; Emmanuel Aubin, Professeur des Universités, Université de Poitier; Joseph Krulic, Président de l'Association française des juges de l'asile

SOURCE : http://www.univ-lemans.fr/fr/index.html