A l’heure où la crise du dispositif de l’asile (logement, OFPRA, financement) est diagnostiquée, justifiant selon ses initiateurs un vaste projet de réforme en cours d’élaboration, le laboratoire Thémis-UM et l’Association française des juges de l’asile organisent une conférence consacrée au traitement juridictionnel de la demande de protection internationale.

Le juge de l’asile est en charge d’un contentieux hors du commun où la décision repose essentiellement sur une évaluation des faits et des craintes allégués par le demandeur de protection internationale. C’est donc sur la question de l’établissement d’éléments de crédibilité factuels – portant sur le militantisme politique, l’appartenance à une minorité ethnique ou religieuse vulnérable, les persécutions passée et les craintes de persécutions à venir etc… – que se noue le contentieux de l’asile. Au fondement d’une critique fréquemment adressée au juge de l’asile de rendre des décisions arbitraires, c’est-à-dire fondées sur une « intime conviction » qu’il aura librement forgée, cette caractéristique implique en toute hypothèse l’usage de méthodes juridictionnelles spécifiques.

Ce sont ces éléments que les intervenants – universitaires et juges de l’asile – voudraient mettre en question lors de cette conférence. Les thèmes abordés, relatifs à la procédure applicable à la CNDA, à l’usage de la géopolitique, à l’appréciation de la crédibilité des récits et à la formation de l’intime conviction du juge permettront d’interroger les méthodes employées en pratique par le juge pour accorder, ou non, la protection sollicitée par l’étranger.

Avec :
Mathieu Touzeil-Divina, Professeur des Universités; Cyril Brami, Maître de conférences, Université du Maine; Claire Brice-Delajoux, Maître de conférences, Université Evry-Val d'Essonne; Alain Lercher, Président de section à la Cour nationale du droit d’asile; Hélène Raspail, Maître de conférences, Université du Maine, juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile; Pierre Bégault, Président de section à la Cour nationale du droit d’asile; Jean Matringe, Professeur des Universités, Université de Versailles Saint-Quentin; Emmanuel Aubin, Professeur des Universités, Université de Poitier; Joseph Krulic, Président de l'Association française des juges de l'asile

SOURCE : http://www.univ-lemans.fr/fr/index.html