« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

Les services à la personne et de soin (care) à autrui (garde d’enfant, aide à domicile, tâches ménagères, etc.) ne cessent de se développer dans nos sociétés industrialisées. Parce que ces emplois sont souvent mal payés, ont des horaires contraignants et sont particulièrement dévalorisés et précaires, ils sont souvent occupés par des personnes, essentiellement des femmes, immigrées dans des conditions où sourdent les rapports de domination et les préjugés sexistes et racistes. Lorsqu’elles sont sans papiers, leur vulnérabilité juridique accroît le risque du travail sous contrainte, d’indignité, voire de servitude, jusqu’à la traite des êtres humains. On peut dès lors s’interroger sur la déconnexion entre politiques migratoires restrictives et boom de la demande en services à la personne, qui fragilise davantage ces migrantes.

Sommaire :

http://www.gisti.org/spip.php?article3042

La seconde édition de l'Atlas des migrants en Europe consacré aux aux politiques d'asile et d'immigration des pays de l'Union européenne sort ce 14 novembre 2012. Un Atlas engagé qui relève les incohérences et conséquences de la gestion des flux migratoires par l'Union européenne. 

Cette seconde édition de l'Atlas consacrée aux politiques d'asile et d'immigration des pays de l'Union européenne ne saurait, en 2012, ignorer les situations dramatiques dont ses frontières communes sont le théâtre permanent.

Chaque année, c'est par centaines qu'on compte les décès, par noyade ou par épuisement, d'exilés pris au piège de la mer à bord d'embarcations surchargées et souvent défaillantes. Cherchant à fuir des pays en crise ou en guerre, ces personnes n'ont pu le faire dans la légalité à cause de la surveillance renforcée des frontières européennes, notamment au sud et à l'est. Le droit international est souvent appliqué de manière restrictive, voire bafoué.

En ce début de 21ème siècle traversé par une crise économique de grande ampleur, la situation ne semble pas près de s'améliorer car la militarisation des frontières et le renforcement des contrôles apparaissent comme les seuls mots d'ordre de responsables politiques en mal de solutions. Les arrestations en masse d'immigrés dans les rues d'Athènes ou de Rabat témoignent de ce climat d'autant plus inquiétant que nombre de dirigeants, en Europe comme dans les pays voisins, affirment que les migrants représentent un "danger".

SOURCE :

http://www.cire.be/thematiques/politiques-migratoires/798-atlas-des-migrants-en-europe

http://larussiedaujourdhui.fr/ps/2013/01/29/suicide_dun_opposant_russe_aux_pays-bas_lenquete_sachevera_en_mars_21669.html

Observatoire européen des politiques publiques en direction ds groupes dits ROMS/TSIGANES

Le fonctionnement de l’observatoire Urba-Rom obéit aux règles fixées par le comité de pilotage. Cette charte vise à réguler les relations au sein de l’observatoire, à coordonner les activités de ses diverses composantes et à assurer la transparence de son fonctionnement au regard des personnes extérieures.

http://urbarom.crevilles-dev.org/

Éditorial

• Thierry Brigaud et Pierre Salignon et Christophe Adam
  Changer de regard sur la migration et les migrants [Texte intégral]

LIRE LA SUITE :

http://humanitaire.revues.org/index1396.html

Cette étude donne une vue d’ensemble de l’état des liens établis entre les droits de l’Homme et les changements climatiques. Elle examine la diplomatie de l’Union européenne dans ces deux secteurs ainsi que leur relation. L’analyse porte également sur l’effectivité et l’efficacité de l’intégration des considérations climatiques dans la politique extérieure de développement de l’Union européenne. A cet égard, une attention particulière est portée à la question des migrations. L’étude s’intéresse ensuite aux politiques climatiques internes de l’Union européenne, qui sont appréciées du point de vue des droits de l’Homme. Enfin, ce travail clarifie la manière dont le droit à l’information du public et à sa participation dans le processus décisionnel apparaît et pourrait évoluer dans le cadre de la politique climatique interne et externe de l’Union européenne

Christel Cournil et Anne-Sophie Tabau

Maîtres de conférences à l’Université de Paris 13 Pres Sorbonne Paris Cité

Source :

http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/studiesdownload.html?languageDocument=EN&file=76255

« Le Médiateur lance une consultation publique au sujet de Frontex et des droits fondamentaux »

Le Médiateur lance une consultation publique au sujet de Frontex et des droits fondamentaux

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a invité les particuliers, les ONG et autres organisations actives dans le domaine de la protection des droits fondamentaux à soumettre leurs commentaires dans le cadre de son enquête en cours concernant Frontex, l'Agence européenne des frontières, qui est basée à Varsovie. Frontex coordonne la coopération opérationnelle entre les États membres dans le domaine de la sécurité aux frontières. En mars 2012, le Médiateur a posé un certain nombre de questions à Frontex au sujet de la mise en pratique de ses obligations en matière de droits fondamentaux. Frontex a répondu en mai 2012. Des commentaires concernant la réponse de Frontex peuvent être soumis au Médiateur jusqu'au 30 septembre 2012.

Les organisations concernées par les droits fondamentaux et les ONG sont invitées à soumettre leurs commentaires

Source :

http://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/correspondence.faces/fr/11757/html.bookmark

Poursuivant notre lancée amorcée dans la newsletter n°40 de mai 2012 vous trouverez dans ce numéro encore de nombreuses informations (jurisprudences et rapports) de niveau européen sur les matières asile et migration

Les Conclusions rendues par l’Avocate Générale de la Cour de justice de l’union européenne le 15 mai 2012 dans l’affaire C-179/11 qui portent directement sur la directive 2003/9/CE nous permettent de faire utilement le lien avec notre autre sujet de prédilection qu’est l’accueil des demandeurs d’asile.

Bonne lecture.

Vous trouverez en pièce jointe cette newsletter n°42.

Elle est également disponible en ligne ici.

WatchTheMed et Boats 4 People

Une plateforme en ligne pour cartographier les violations des droits des migrants aux frontières maritimes de l’UE

France-Allemagne : histoire d’un chassé-croisé démographique

par Gilles Pison Population & Sociétés mars 2012, n°487

Les démographies française et allemande sont contrastées : en France, les femmes mettent au monde deux enfants en moyenne chacune et la population augmente, en Allemagne, elles n'en ont qu'un et demi et la population diminue, laissant entrevoir un possible dépassement de l'Allemagne par la France prochainement. Pourtant le dynamisme démographique a pendant longtemps été plutôt du côté allemand. Gilles Pison nous explique les raisons du renversement de situation il y a quelques décennies et ses conséquences.

http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1585/publi_pdf1_487.pdf