« Le Gisti : requérant d'habitude ? La vision du Conseil d'État » par Bruno Genevois Président de section au Conseil d'État

L'intitulé du sujet qu'il m'a été demandé de traiter appelle de ma part une double précision.

Il me faut souligner d'emblée que je serais bien en peine d'exprimer la « vision » que le Conseil d'État aurait du Gisti. En tant que juridiction, le Conseil n'est pas conduit lorsqu'il rend un arrêt à porter un jugement de valeur sur un requérant hors le cas où il prononce une amende pour recours abusif, ce qui, on le verra, ne s'est jamais produit pour le Gisti. Au demeurant, je n'ai nul mandat pour prendre la parole au nom de mes collègues. Tout au plus puis-je exprimer un point de vue personnel sur l'action contentieuse du Gisti en ayant eu le privilège d'assister au délibéré de certaines des requêtes introduites par lui ou même, au cours des dernières années, de prendre part à un semblable délibéré. Signe des temps, il m'a été donné de suivre le 24 novembre 1978 le délibéré de l'Assemblée du contentieux sur l'arrêt lu le 8 décembre 1978, dont nous fêtons le trentième anniversaire.

Je revendique en revanche, la paternité de l'interrogation portant sur le point de savoir si le Gisti doit ou non être regardé comme un requérant d'habitude. Il m'a semblé intéressant en effet, d'appréhender l'action du Gisti par référence à une étude doctrinale sur « les requérants d'habitude » publiée il y a quatre ans à la Revue française de droit administratif [1]. Son auteur, Fabrice Lemaire, avait volontairement exclu du champ de ses réflexions les pourvois émanant des personnes morales. Il n'en avait pas moins adopté une grille d'analyse susceptible de viser aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.

Une première difficulté se présente. Il s'agit de définir ce que l'on entend par requérant d'habitude. Notre auteur y range « les requérants qui ont formé un nombre de recours significatifs intéressant des contentieux distincts ». La formule est quelque peu imprécise. Si on insiste sur le fait que les requérants d'habitude interviennent dans des « contentieux distincts » on pourrait être tenté d'exclure de plano le Gisti de cette catégorie dans la mesure où son action intéresse la défense des droits des étrangers. Mais si on met l'accent sur le nombre significatif de recours introduits, on sera enclin au contraire à ranger le Gisti parmi les requérants d'habitude.

Plus éclairants pour notre sujet sont d'autres éléments d'appréciation introduits par F. Lemaire, selon que les requérants d'habitude ont une dimension nationale ou simplement locale. L'interrogation porte également sur les motivations de cette catégorie de requérants. Au total, l'auteur jugeait le bilan de leurs interventions comme « globalement positif ».

Comment se présente la situation du Gisti au regard de ces différents éléments ?

Elle me paraît justifier trois séries de remarques. En premier lieu, l'action du Gisti a su éviter les travers de nombre de requérants d'habitude (I). En deuxième lieu, elle illustre l'efficacité de l'action collective devant la juridiction administrative (II). Elle se heurte encore à certaines limites (III)

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