-
Par Asulon dans France actualités le 9 Novembre 2012 à 14:46...protection juridique particulière a été progressivement mise en place pour les étrangers visés par une mesure défavorable ou répressive, du retrait du titre de séjour à l’éloignement du territoire. La suite de l'article est à l'adresse : http://www.gisti.org/spip.php?article2949
-
Par Asulon dans France actualités le 7 Octobre 2012 à 16:19...s’applique aux étrangers et étrangères. Est-ce à dire que les étrangers ne sont pas des justiciables comme les autres ? Que leur statut administratif permet à certains juges de prendre des "libertés" avec les droits et libertés de ces personnes ? SOURCE :...
-
Par Asulon dans France actualités le 5 Avril 2012 à 17:19...« plus en capacité de répondre aux nouvelles demandes de prise en charge ». Face à ce constat, l’État est accusé de se dérober à ses responsabilités, laissant la collectivité parisienne affronter seule cette « situation dramatique ». SOURCE :...
-
Par Asulon dans France actualités le 10 Décembre 2011 à 22:50Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (y compris la loi Besson de 2011), vise à offrir une information claire et accessible sur l’état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. LIRE LA SUITE : http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=2456
-
Par Asulon dans France actualités le 9 Septembre 2011 à 18:40...Pour faciliter le repérage des changements apportés au code de l’entrée et du séjour des étrangers, une typographie spécifique a été utilisée qui permet de visualiser avec précision les modifications introduites par la loi. SOURCE :...
-
Par Asulon dans France actualités le 20 Août 2011 à 21:10...loi du 11 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité aggrave encore le sort des étrangères et des étrangers en France et instaure de véritables régimes d’exception tels que … Lire la suite : http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=2322
-
Par Asulon dans France actualités le 20 Août 2011 à 21:07...autant assurées de pouvoir demeurer en France à leur majorité. C’est donc contre les préfectures qu’il faut ensuite batailler pour espérer qu’aux mesures de protection ne succèdent pas des mesures d’éloignement. Lire la suite :...
-
Par Asulon dans France actualités le 20 Août 2011 à 21:03...suspicion de fraude presque systématique de la part des autorités françaises qui condamne les requérants à renoncer à leur droit ou à s’engager dans une longue et complexe procédure contentieuse. Lire et télécharger le Rapport :...
-
Par Asulon dans France actualités le 1 Juillet 2011 à 15:06...l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité NOR : IOC/K/10/03689/L (JO du 17 juin 2011) Promulgation de la loi « Besson » Liens :...
-
Par Asulon dans France actualités le 25 Mars 2011 à 22:45...sécuritaire et sous le prétexte d'adaptation du droit communautaire au droit français. Ce dossier insiste particulièrement sur les dispositions qui créent un véritable régime d'exception pour les étrangers (enfermement, bannissement, etc.). Source :...