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Par Asulon dans France actualités le 18 Octobre 2013 à 17:35...exercice à la Cour Nationale du Droit d’Asile, Jean-Michel BELORGEY – ancien député, membre du Conseil d’Etat – serait visé par une décision de suspension à son encontre à l’initiative de Mme la Présidente de la CNDA. Les motifs invoqués relevant de dysfonctionnements internes -...
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Par Asulon dans France actualités le 5 Avril 2012 à 17:15Pour la troisième fois en quatre ans, le Conseil d’Etat sanctionne le conseil d’administration de l’OFPRA pour avoir déclaré comme "sûrs", des pays d’origine de demandeurs d’asile, qui n’en remplissaient pas les conditions – en l’occurrence cette fois-ci l’Albanie et le...
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Par Asulon dans Lexis & Juris le 31 Août 2009 à 09:48« Le Gisti : requérant d'habitude ? La vision du Conseil d'État » par Bruno Genevois Président de section au Conseil d'État L'intitulé du sujet qu'il m'a été demandé de traiter appelle de ma part une double précision. Il me faut souligner d'emblée que je serais bien en peine d'exprimer...