• « Contentieux de pauvres pour techniciens du droit » Nicolas Fischer (GISTI)

    Les tribunaux administratifs participent aujourd’hui de la protection juridique des étrangers dès lors que ces derniers sont visés par des mesures d’éloignement du territoire ou de refus de séjour. L’intervention, somme toute récente, des juges administratifs dans le contrôle de l’immigration pose question, et d’abord aux juges euxmêmes. Habitués à instruire des contentieux techniques, ils se trouvent en charge d’un « contentieux de pauvres », devenu contentieux de masse, avec des positionnements différenciés.

    Une série de recherches et de témoignages ont bien documenté depuis quelques années la transformation du contrôle des étrangers en France, au cours des années 1970 : là où ces derniers étaient uniquement visés par une police administrative laissant une large place au pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires, un cadre juridique a progressivement été construit. Audelà, une protection juridique particulière a été progressivement mise en place pour les étrangers visés par une mesure défavorable ou répressive, du retrait du titre de séjour à l’éloignement du territoire.


     La suite de l'article est à l'adresse : http://www.gisti.org/spip.php?article2949


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