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Par Asulon dans France actualités le 15 Janvier 2010 à 15:02N° 159 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 décembre 2009 PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUINQUIES DU RÈGLEMENT, portant sur la protection temporaire, PRÉSENTÉE Par MM. Louis MERMAZ, Richard YUNG,...