N° 159 SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 décembre 2009

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUINQUIES DU RÈGLEMENT,

portant sur la protection temporaire,

PRÉSENTÉE

Par MM. Louis MERMAZ, Richard YUNG, Mme Bariza KHIARI, M. Simon SUTOUR, Mme

Catherine TASCA, MM. Robert BADINTER, Michel BOUTANT, Mmes Alima

BOUMEDIENE-THIERY, Monique CERISIER-ben GUIGA, Christiane DEMONTÈS,

Virginie KLÈS, Claudine LEPAGE, MM. Jean-Noël GUÉRINI, Bernard PIRAS, Marcel

RAINAUD, Jean-Pierre SUEUR et les membres du groupe socialiste (1), apparentés (2) et

rattachés (3),

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires européennes)

Lire le DOCUMENT

http://www.senat.fr/leg/ppr09-159.html