Au lendemain du naufrage survenu au large de Lampedusa le 3 octobre, le Président de la République annonçait sa volonté de proposer une « politique à l’Union Européenne » en matière d’asile, assise sur le triptyque « prévention, solidarité, protection » en mettant le sujet à l’ordre du jour du prochain sommet européen, les 24 et 25 octobre.

Les organisations membres de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) sont sensibles à cette annonce. Cependant, face à la gravité de l’actualité, à la pauvreté et à l’incohérence des solutions issues du Conseil justice et affaires intérieures du 8 octobre dernier, ainsi qu’au peu de considération accordée, en général, au sort des demandeurs d’asile parmi les personnes qui tentent de rejoindre les côtes européennes, la CFDA en appelle au Président de la République pour qu’il défende, au nom de la France, des principes fondamentaux.

Lire la lettre :

http://cfda.rezo.net/Europe/CFDA%20-%20%20lettre%20ouverte%20%E0%20Fran%E7ois%20Hollande%2023.10.13.pdf

Au cours des dernières années, la législation française, comme celle d’autres pays, est devenue de plus en plus exigeante quant au niveau de langue requis des personnes étrangères qui souhaitent obtenir un droit au séjour ou la nationalité. Ce durcissement s’est opéré sous prétexte de favoriser l’intégration. Mais plutôt qu’un facteur d’intégration, la connaissance de la langue française n’est-elle pas (...)

- Communiqué ASULON FRANCE - 

L'enquête administrative rendue publique ce jour permet de mieux comprendre le déroulement des faits.

Sur le terrain du droit, et comme il était prévisible, ni la procédure d'asile ni celle du droit au séjour ne sont en cause.

Cette famille en situation irrégulière devait quitter le territoire depuis plusieurs mois. Toutes les voies de recours régulières avaient été épuisées.

En revanche, la procédure d’éloignement se révèle inadaptée et choquante.

La lecture de l'enquête administrative est en effet sidérante concernant les conditions dans lesquelles Léonarda a été extraite de sa classe. Elles illustrent un climat inacceptable.

« Essentiellement focalisés sur l’objectif de parvenir à regrouper la famille et de ramener la jeune fille auprès de sa mère, l’attention des forces de l’ordre n’a pas été éveillée par le fait que Leonarda DIBRANI se trouve dans un bus dans le cadre d’une sortie scolaire. Elles n’ont pas pris la mesure des enjeux que représenterait une intervention pour interrompre cette sortie. Elles n’ont pas considéré être dans le cadre des instructions interdisant toute interpellation dans des établissements scolaires ou à proximité de ceux-ci. En ce sens, elles (les forces de l’ordre) n’ont pas fait preuve du discernement nécessaire. »

Si les services de police sont ici mis en cause, ils ne peuvent seuls porter cette responsabilité.

Lire la suite :

http://www.politique-actu.com/actualite/expulsion-leonarda-procedure-inadaptee-donc-sanctionnable-asulon-france/879331/

COMMUNIQUE ASULON FRANCE

Président de section en exercice à la Cour Nationale du Droit d’Asile, Jean-Michel BELORGEY – ancien député, membre du Conseil d’Etat – serait visé par une décision de suspension à son encontre à l’initiative de Mme la Présidente de la CNDA.

Les motifs invoqués relevant de dysfonctionnements internes - sur lesquels le Président BELORGEY n’a d’ailleurs jamais été mis en mesure de présenter la moindre explication -  masquent la réalité de cette décision politique.

Le Président BELORGEY est en réalité sanctionné au motif qu’il vient de publier un ouvrage sur le droit d’asile qui consacre le combat et le travail d’une vie au service de causes auxquelles nous sommes tous attachés.

Cette sanction politique inacceptable – si elle devait être confirmée – ne pourrait qu’inviter l’ensemble des acteurs du procès asilaire à réagir avec vigueur.

ASULON France veut saluer le Président BELORGEY, son travail et les valeurs qui l’ont sans cesse animé.

ASULON France interpelle le Vice-président du Conseil d’Etat et demande la suspension de cette décision inadmissible.

Accueillir les professionels de santé réfugiés ou apatrides, les aider à s’intégrer dans le système de santé Français.

C’est un défi et une nécessité pour l’intérêt de toutes les parties.

Sensibiliser les institutions publiques, qui régissent notre système de santé, ainsi que les institutions privées et professionelles  concernées.

Accompagner concrètement des professionels de santé réfugiés en France jusqu’à l’exercice de leur profession au bénéfice de tous.

La santé ne connaît pas de frontières.

Découvrir le site de l'APSR :

http://apsr.asso.fr/

L’expulsion de la jeune Léonarda d’origine Kosovar - alors qu’elle effectuait une sortie scolaire - est en train d’enflammer l’opinion publique avant même que l’enquête administrative diligentée ne permette d’établir les faits et éventuellement les erreurs de procédure.

Les raisonnements qui s’affrontent sont contradictoires et appellent une distinction nécessaire entre d’une part, le droit d’asile et le droit au séjour; d’autre part, l’exécution de la reconduite à la frontière.

L’ensemble de ces remarques reste biens sûr sous réserve des conclusions de l’enquête administrative.

Il semble acquis que cette famille était en situation irrégulière et devait quitter le territoire depuis 2012.

Les questions relatives au séjour et à l’asile ont semble-t-il été traitées correctement.

C’est l’exécution de l’OQTF qui – elle – soulève de nombreuses interrogations :

1° - Pourquoi le père a-t-il été séparé du reste de la famille – il a été expulsé seul et avant sa famille - ce qui est inadmissible ?
2° - Enfin, quelles ont été les conditions exactes qui ont permis l’expulsion de Léonarda ? A-t-elle été interpellée en pleine classe scolaire ? Ou est-ce sa mère qui lui a demandé de rejoindre sa famille ?

Il faut rappeler qu’une interpellation sans ordre du juge serait sanctionnable, contraire à une circulaire de l'Education nationale et heurterait un minimum l’intelligence républicaine.

Sur ces deux derniers points, le ministère de l’Intérieur va très certainement devoir revoir la procédure suivie.

Ces erreurs confirmées, il est probable que le juge sanctionne et annule cette procédure.

Quoi qu’il en soit, et en tout état de cause, à ce stade, il n’y a rien qui puisse constituer une faute du Ministre Valls, ni semble-t-il du Préfet.

La république ne peut fonctionner qu’en respectant scrupuleusement les seuls principes républicains : le texte de la loi et son esprit.

Tout le reste n'est que démagogie.

Le 6ème Colloque du Centre Primo Levi aura lieu au Ministère des Affaires sociales et de la Santé (14, avenue Duquesne)  les 28 et 29 novembre prochains : inscrivez-vous !

Source :

http://www.primolevi.org/actualites/colloque-du-centre-primo-levi-2.html

Fruit d’un travail collectif mené par des médecins, des psychologues, des chercheurs, des responsables associatifs...

le Livre blanc est le premier état des lieux sur la prise en charge et le soin des personnes victimes de torture exilées en France.

Son objectif est de sortir de l’ombre ces hommes, femmes et enfants réfugiés dans notre pays et de formuler des propositions concrètes aux décideurs politiques et aux professionnels de la santé pour une prise en charge adaptée.

L’importance numérique de cette population – plus de 100 000 personnes concernées – la spécificité de ses troubles, et donc des dispositifs à mettre en place, en font un enjeu de santé publique.

Lire le rapport :

http://www.primolevi.org/wp-content/uploads/2013/06/livreblancversionfinale.pdf

Lire la suite :

http://www.frontexit.org/fr/actus/item/174