A judge at the High Court last Friday ruled that all refused asylum seekers should be entitled to healthcare, marking a major breakthrough in the campaign to restore healthcare to all asylum seekers regardless of where they are in the process.

The court heard the case of A, a Palestinian man who had been refused asylum but was unable to return home and was, in fact, stateless. He has chronic liver disease but in 2006 his hospital treatment was stopped on the basis that he was unable to pay for it. This was in accordance with regulations introduced in April 2004 that denied refused asylum seekers, and other ‘overseas visitors', from accessing secondary healthcare unless they were able to pay for it. Since then, asylum seekers at the end of the process have either been refused hospital treatment, or been chased by debt collectors and threatened with bailiffs to pay for their treatment, which includes maternity care and treatment for chronic diseases including cancer and HIV.

The judge ruled that refused asylum seekers counted as ‘ordinarily resident', and therefore should be entitled to healthcare along with other UK residents. He immediately gave the Department of Health leave to appeal, but for now all asylum seekers will be entitled to hospital treatment until the case has been finally resolved.

 

http://www.refugeecouncil.org.uk/news/news/2008/April/20080417.htm

 

Le « Ceseda du Gisti »

 

Le Gisti met à votre disposition, un Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en un seul document (parties législative et réglementaire) ayant pour double particularité d'intégrer :

- une navigation via une arborescence du sommaire (« signets pdf », très utiles dans un document de près de 200 pages) ;

- un lien hypertexte permettant de se porter immédiatement à chaque article, document ou traité cité.

La mise à jour se fait au fur et à mesure de la parution des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

 

Pour y accéder, cliquez ici

 

http://www.gisti.org/IMG/pdf/ceseda_modif.pdf

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http://www.ined.fr/flash/popu2/ES/INED_ANIM.swf

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« Nos papiers s'il vous plaît »

 

Depuis le 15 avril, ils dorment sur des palettes. Ils mangent et ils se lavent au milieu de bennes, de chariots élévateurs ou de bonbonnes de gaz. Des voisins, des élus, des profs viennent les soutenir et les soulagent en apportant couvertures et nourriture. Et aussi un peu d'argent, près de 1 000 euros en quelques jours. Ils sont 46, des Maliens pour la plupart, à "lutter" ainsi, jour et nuit, dans ce drôle de décorum de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:metricconverter w:st="on" ProductID="1 000 m2">1 000 m2</st1:metricconverter> : le siège de Millenium, leur entreprise de nettoyage industriel basée à Igny, dans l'Essonne.

La musique de Youssou N'Dour, échappée d'un vieux poste radio, a beau distiller une onde de chaleur, les visages sont marqués par l'inquiétude. Une seule chose obsède ces hommes : la régularisation. Leur combat, c'est obtenir une carte de séjour, des papiers en règle et continuer de vivre en France sans l'angoisse quotidienne "d'un retour direct pour Bamako". Pour parvenir à leurs fins, ils se sont lancés dans une grève illimitée. Ce mouvement social leur offre une tribune inespérée pour dénoncer leurs conditions de travail. Eux qui n'ont jamais signé de contrat d'embauche et qui sont payés à la tâche.

Ils ne sont pas seuls dans leur lutte. La grève est également suivie par plus de 600 autres Africains répartis dans cinq départements d'Ile-de-France. Mais de toutes les entreprises occupées, Millenium est la plus touchée par ce mouvement qui a été initié par <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la CGT">la CGT</st1:PersonName> et l'association Droits devant ! Cyril Jagoury, le jeune directeur général de Millenium (300 employés, 4,5 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2007), se dit "extrêmement surpris" par cette occupation des locaux. "C'est psychologiquement difficile, ce qui nous arrive", lance-t-il.

 

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/04/26/nos-papiers-s-il-vous-plait_1038851_0.html

 

Pour sa huitième édition, le rapport annuel de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Cimade">la Cimade</st1:PersonName> sur les centres et locaux de rétention administrative, met en évidence la mise en place progressive d'un dispositif juridique qui tend à réduire les droits des étrangers ou à les priver de la possibilité pratique d'exercer ces droits.

Dans l'édition 2006 de ce rapport annuel, <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Cimade">la Cimade</st1:PersonName> insistait sur les pratiques induites par la politique du chiffre et sur leur coût humain. Présents, depuis 1985, aux côtés des étrangers dans les lieux de rétention, il nous paraissait nécessaire de témoigner de la façon dont ces fameux quotas d'expulsion étaient atteints, au prix de quels drames et de quelles absurdités.

Ces pratiques ont pour la plupart perduré en 2007 et nous avons choisi de revenir sur leurs effets à la fois ubuesques et tragiques. Au-delà de ces éléments il nous a semblé primordial, dans la huitième édition de notre rapport, de montrer que cette logique de course au chiffre, s'accompagne de la mise en place progressive d'un dispositif juridique qui tend à réduire les droits des étrangers ou à les priver de la possibilité pratique d'exercer ces droits.

La mise en place de ce dispositif juridique et son application est à la fois une condition, un préalable à l'industrialisation de la rétention, elle en est également une conséquence tant la démesure de la politique actuelle en matière d'expulsion des étrangers en situation irrégulière installe une logique de « gestionnaire » pour laquelle l'exercice du droit des étrangers est un frein, un grain de sable à éliminer dans le fonctionnement de la « machine ».

Plusieurs projets ou évolutions de pratiques que nous constatons au début de cette année 2008 - la multiplication des périodes d'enfermement, la mise en place de l'obligation à quitter le territoire français (OQTF), le droit d'asile en rétention qui devient un droit virtuel, les audiences délocalisées du juge des libertés et de la détention, la possible mise en place d'une juridiction unique pour les étrangers - viennent renforcer notre constat et notre inquiétude quant à la réduction du droit des migrants au nom d'une logique d'efficacité. La pression existante pour la mise en œuvre des expulsions semble aujourd'hui plus importante que le respect des droits fondamentaux.

 

http://www.cimade.org/nouvelles/793-Rapport-2007-sur-les-centres-et-locaux-de-retention-administrative

Des millions d'hommes et de femmes de nationalité étrangère vivent en France, parfois depuis de très nombreuses années. Certains d'entre eux étaient en situation régulière au moment où ils ont obtenu un emploi, d'autres ont obtenu cet emploi en utilisant des titres de séjour d'amis ou de membres de leur famille pour pouvoir survivre, d'autres, enfin, ont utilisé de faux papiers. Nous les connaissons bien et, pour ceux dont nous demandons la régularisation, nous les estimons.

Chefs d'entreprise, responsables de PME, artisans, nous nous sommes regroupés pour qu'une solution rapide soit trouvée à la question des salariés sans papiers qui travaillent au sein de nos entreprises.

Les situations sont diverses et ne sauraient se limiter à une vision caricaturale, celle d'employeurs choisissant de recruter de façon consciente un travailleur sans titre de séjour. Pour l'un, c'est un aide-cuisinier qui travaille depuis des mois dans son restaurant à qui il demande un jour une attestation "pour la préfecture", et dont il découvre qu'en fait il travaille sous l'identité de son cousin, pour l'autre, c'est un électricien dont le titre de séjour a été renouvelé pendant des années jusqu'à ce que la préfecture change d'avis... Beaucoup de ces salariés nous ont donné satisfaction et ont contribué à la valorisation de nos entreprises. Pendant longtemps, nous croyions être un cas à part, comme honteux de transgresser les dispositions légales, à prendre des risques. Car quelle devait être notre attitude ? Dénoncer ceux qui travaillent pour nous depuis des années ? Se séparer de travailleurs qui se sont révélés indispensables par leurs compétences ?

 

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/04/25/regler-le-sort-des-clandestins-une-evidence-economique_1038547_3232.html

 

Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur concernant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers.

Elle comporte pour l'essentiel le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) : la partie législative dans laquelle ont été codifiées l'ancienne ordonnance du 2 novembre 1945 et la loi du 25 juillet 1952 relative à l'asile, et la partie réglementaire dans laquelle ont été rassemblés l'ensemble des décrets jusque là dispersés.

Y figurent également deux accords bilatéraux particulièrement importants : l'accord franco-algérien et l'accord franco-tunisien.

 

http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=1132

 

La création d'un ministère de l'identité nationale et de l'immigration, en <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:metricconverter ProductID="2007, a" w:st="on">2007, a</st1:metricconverter> fait franchir à <st1:PersonName ProductID="la France" w:st="on">la France</st1:PersonName> un seuil symbolique dans la transformation de sa culture politique. L'événement puise cependant ses racines dans une histoire déjà longue : celle du fait colonial et de la relation à l'indigène, des effets politique de la décolonisation sur la métropole, de la genèse des politiques anti-migratoires, du retournement des politiques du droit d'asile contre les exilés, des recompositions du champ politique et des consensus construits au sein des élites... Au cours de cette histoire, se forme une xénophobie de gouvernement exprimée par les actes et discours d'autorités publiques qui désignent l'étranger comme un problème, un risque ou une menace et activent ainsi d'autres formes de xénophobie. Le nationalisme d'Etat incarné par le nouveau ministère apparaît comme un résultat de cette histoire au long cours.

 

http://terra.rezo.net/article705.html

 

Le Haut commissariat aux réfugiés des Nations unies (UNHCR) a demandé, vendredi 18 avril, aux membres de l'Union européenne (UE) "d'éviter de transférer des demandeurs d'asile vers <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la Grèce" w:st="on">la Grèce</st1:PersonName>". En vertu du règlement européen, Dublin 2, qui veut qu'une demande d'asile déposée dans un pays soit traitée par celui-ci jusqu'au bout, les demandeurs d'asile ayant transité par <st1:PersonName ProductID="la Grèce" w:st="on">la Grèce</st1:PersonName> avant de déposer une demande dans un autre Etat doivent être renvoyés vers <st1:PersonName ProductID="la Grèce. Or" w:st="on">la Grèce. Or</st1:PersonName>, pour l'UNHCR, le système d'asile grec souffre de "défauts structurels" qui conduisent à "interdire de fait que soient examinés les besoins réels de protection d'un demandeur d'asile".

Motivation des décisions, délais de traitement des demandes, conditions d'accueil : les défaillances sont nombreuses. "En raison d'un manque de personnel pour traiter les demandes d'asile, les personnes transférées, y compris les personnes vulnérables, sont systématiquement placées en détention sans que leur situation soit clarifiée au préalable", déplore le haut commissariat, qui s'alarme de voir l'Etat grec refuser à de nombreux demandeurs d'asile renvoyés en Grèce l'examen de leur requête à partir du moment où elle a été interrompue.

 

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/04/19/le-hcr-deconseille-le-renvoi-de-demandeurs-d-asile-en-grece_1035998_0.html

<?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="LA COUR DE" w:st="on">LA COUR DE</st1:PersonName> CASSATION DÉCLARE ILLÉGALE LES SALLES D'AUDIENCE DÉLOCALISÉES DANS L'ENCEINTE DES CENTRES DE RÉTENTION : GRANDE VICTOIRE DE L'ÉTAT DE DROIT GRACE AU TRAVAIL DES AVOCATS DU SAF

 

Depuis la loi Sarkozy du 26 novembre 2003, l'article L 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile permet au juge des libertés et de la détention, saisi aux fins de prolongation de la rétention d'un étranger en instance d'éloignement, de statuer dans une salle d'audience aménagée à proximité immédiate du lieu de rétention.

C‘est ainsi que des salles d'audience ont été aménagées dans les enceintes des centres de rétention de Coquelles (Pas-de-Calais), relevant du TGI de Boulogne-sur-Mer, ouverte en juin 2005, Cornebarrieu (Haute Garonne), près de Toulouse, ouverte en juillet 2006, et Le Canet à Marseille (Bouches du Rhône), ouverte en septembre 2006.

 

http://www.lesaf.org/frameinfos.html