• Le "Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile" commenté !

     

    Le « Ceseda du Gisti »

     

    Le Gisti met à votre disposition, un Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en un seul document (parties législative et réglementaire) ayant pour double particularité d'intégrer :

    - une navigation via une arborescence du sommaire (« signets pdf », très utiles dans un document de près de 200 pages) ;

    - un lien hypertexte permettant de se porter immédiatement à chaque article, document ou traité cité.

    La mise à jour se fait au fur et à mesure de la parution des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

     

    Pour y accéder, cliquez ici

     

    http://www.gisti.org/IMG/pdf/ceseda_modif.pdf

    <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>

  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :