Le ministre de l'Immigration a annoncé la création d'une commission chargée de réfléchir à une modification de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la Constitution" w:st="on">la Constitution</st1:PersonName> afin de pouvoir instaurer une politique de quotas, jugée contraire au principe d'égalité par le Conseil Constitutionnel.

e ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, a annoncé dimanche la création d'un groupe de travail destiné à réfléchir à une modification constitutionnelle permettant d'instaurer une politique de quotas. Il a précisé avoir confié à Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, le soin "d'animer" cette commission.

Elle sera mise en place fin janvier, et comptera notamment parmi ses membres Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP, président de la commission des lois, et Kofi Yamgnane, ancien secrétaire d'Etat à l'Intégration socialiste, a-t-il précisé au Grand Rendez-vous d'Europe1/TV5/Le Parisien.

Le démographe Hervé Le Bras, coauteur d'un ouvrage avec Jack Lang sur l'immigration, fera aussi partie de l'équipe qui entendra des responsables de tous bords, y compris des personnalités étrangères. Elle devra boucler ses travaux "fin avril".

Une notion contraire à <st1:PersonName ProductID="la ConstitutionLe" w:st="on">la Constitution</st1:PersonName>

<st1:PersonName ProductID="la ConstitutionLe" w:st="on">Le</st1:PersonName> Conseil constitutionnel a déjà jugé la notion même de quotas contraire au principe d'égalité qui concerne aussi bien les Français que les étrangers. L'imposer pourrait donc nécessiter une modification de <st1:PersonName ProductID="la Constitution." w:st="on">la Constitution.</st1:PersonName>

<st1:PersonName ProductID="la Constitution." w:st="on"></st1:PersonName>Une politique de quotas consiste à admettre l'entrée d'étrangers en fonction de critères professionnels et de nationalité. "Ces quotas ne sont naturellement pas des sujets simples. C'est pour cela qu'avec l'autorisation du président de <st1:PersonName ProductID="la République" w:st="on">la République</st1:PersonName> et du Premier ministre, j'ai décidé de constituer un groupe de travail, une commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration", a dit M. Hortefeux.

"Cette commission aura à réfléchir sur deux sujets: premièrement sur les quotas pour une immigration réussie et deuxièmement sur la simplification des juridictions", a-t-il précisé

http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=464664