• « Pays-Bas : la justice mal à l'aise avec la politique d'immigration »

     

    Un tribunal d'Amsterdam a remis en question la pratique de l'examen de langue et de culture néerlandaises que doivent passer les étrangers désireux de s'installer aux Pays-Bas. Saisie de la plainte d'une Marocaine analphabète qui n'avait pas passé ce test et n'avait, dès lors, pas obtenu de titre de séjour provisoire, la justice a estimé, dans un arrêt, que la jeune femme, qui désirait s'installer dans le royaume au titre du regroupement familial, en avait le droit.

    Le tribunal a invoqué une lacune dans une loi de 2001, dite "décret sur les étrangers". Il n'a pas remis en question le principe même de l'examen de langue et de culture, obligatoire depuis 2005, mais a estimé qu'un étranger pouvait le passer après son arrivée dans le pays. Cette décision a, en tout cas, relancé la polémique sur la pratique générale de "l'entrée en citoyenneté" promue par les Pays-Bas.

    Certaines catégories d'étrangers seulement - notamment les Turcs, Marocains, et Antillais - doivent actuellement se soumettre, dans leur pays d'origine, à un test payant (350 euros), avant de demander un titre de séjour. Ceux qui désirent se marier aux Pays-Bas doivent, en outre, avoir plus de 21 ans et apporter la preuve qu'ils disposent d'un revenu supérieur à 120 % du revenu minimum néerlandais. Cette disposition a aussi été mise en cause par la justice. Saisi par un Sri-Lankais désireux de faire venir sa compagne, un tribunal, à Roermond, a estimé qu'elle était contraire aux directives européennes sur le regroupement familial. Les autorités ont fait appel.

     

    http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/07/23/pays-bas-la-justice-mal-a-l-aise-avec-la-politique-d-immigration_1076320_3214.html


    Tags Tags :
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :