« Des statistiques de la diversité, et après ? » par Patrick Gaubert et Christian Charrière-Bournazel

Il existe " une impossibilité persistante à mesurer de façon quantifiée, scientifique et totalement satisfaisante les résultats des politiques diversité dans tous les domaines", comme le rappelle Claude Bébéar dans son rapport 2004 réactualisé et remis à M. Yazid Sabeg, au début du mois de mai. Le récent débat sur les statistiques de la diversité a presque réussi à nous faire oublier les victimes de discriminations qui constituent, rappelons-le, un délit pénal.

En effet, si les statistiques de la diversité, même imparfaites, peuvent être utiles, particulièrement pour les médias, afin de disposer d'un reflet de la société, elles ne sauraient tenir lieu de politique de lutte contre les discriminations, sauf à créer des quotas, ce dont personne ne veut, y compris en Grande-Bretagne.

La France a construit au cours de la dernière décennie un solide arsenal législatif antidiscrimination. Son socle est constitué de quatre lois, celle de novembre 2001, qui instaure le cadre général de lutte contre les discriminations, celle de décembre 2004, qui crée la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), celle de mars 2006 pour l'égalité des chances, qui renforce ses pouvoirs et, enfin, celle de mai 2008, qui précise la définition des discriminations. Puisque le cadre législatif et juridique existe, il faut le faire vivre, et la loi doit être appliquée. Nous sommes loin du compte.

Quelle entreprise reconnue comme discriminante s'est vue, par exemple, condamnée par les tribunaux à verser l'amende maximale prévue par la loi ? Aucune, puisque, au-delà d'une amende plafond, la condamnation est portée sur le casier judiciaire de la personne morale. La lutte contre les discriminations exige une plus grande exemplarité des jugements. L'indulgence fait le lit de l'impunité.

La Halde, par son travail de signalement, de médiation et de réparations individuelles, est un élément important de cette lutte, mais ne peut pas dispenser la puissance publique d'un véritable volontarisme et d'un engagement fort de tous les acteurs économiques et sociaux.

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