A l’aube de cette nouvelle année 2014, ASULON France vous présente tous ses vœux de santé, de joie et de réussites dans les combats menés au service de nos valeurs dans le domaine de l’asile.

L’année 2014 sera une année de combats sur plusieurs fronts.

Le gouvernement a – enfin- décidé de travailler à un nouveau projet de loi sur l’Asile susceptible de rendre et plus efficace et plus juste un dispositif français qui n’a fait que se dégrader depuis 10 ans.

Depuis plusieurs années en effet, la France a mené des politiques qui protègent de moins en moins les demandeurs (les taux d’accords sont passés de 29,4% en 2009 à 21,7% en 2012 et en prévision, 18,1% pour 2013(1)) et de moins en moins bien (le dispositif européen de protection subsidiaire s’est peu à peu substitué à la protection conventionnelle plus protectrice).

Tout le système d’asile français est à bout, prise en charge comme traitement de l’asile.

Toutes les institutions sont fragilisées et plusieurs d’entres elles ont atteints le seuil de saturation et d’engorgement.

Les institutions les plus directement visées – l’OFPRA et la CNDA – connaissent des sorts très différents. Seul, l’OFPRA a d’évidence anticipé - avec son fameux plan d’action 2013 - une période de profondes réformations que la mise en œuvre des directives européennes en 2014 et 2015 va nécessairement alimenter. A contrario, la CNDA présente une situation dégradée. Engorgée, cette institution n’a pas anticipé cette période délicate et ce malgré des efforts budgétaires importants depuis des années.

D'évidence, il va falloir accroitre les moyens financiers de ces institutions pour rendre plus efficient le budget de la Nation. Le député CIOTTI rappelle très justement que 1 Euro investi dans le recrutement d'agent à l'OFPRA-CNDA est équivalent à 47 Euros de dépenses en hébergement- versement des ATA (2). Le rapport est bien de 1 à 47 !

Qu'attend donc le gouvernement ? 

ASULON France formule le vœu que le projet de réforme porté par la gauche gouvernementale assure le renforcement des principes protecteurs attachés à l’Asile – valeurs au fondement de la République – et que l’ensemble du dispositif de l’asile en France fasse l’objet d’une mise à niveau, en cohérence.

ASULON France qui connaît un succès grandissant - comme en atteste le million de visiteurs atteint ces jours-ci sur ce blog - vous souhaite à tous une très bonne année 2014.

(1) Il en résulte que le taux global d’admission à une protection internationale (somme des décisions positives de l’OFPRA et de la CNDA) connaît une baisse continue depuis 2008. Ainsi, il s’élevait à 29,4% en 2009, à 27,5% en 2010, à 25,3% en 2011 et à 21,7% en 2012. A ce jour, il n’est que de 18,1% pour 2013. (Rapport Letard-Touraine p. 19);

(2) Avis du député CIOTTI – PLF 2014 – 1435 – 10 octobre 2013 - p.32;