« Le plein respect des droits de l'homme ne doit pas souffrir des considérations sécuritaires. Certaines politiques françaises en matière de prison et d'immigration risquent d'affaiblir la protection de ces droits ». Avec ces mots, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a présenté aujourd'hui son rapport sur la France qui traite notamment des conditions de vie dans les prisons, de la rétention de sûreté, de la justice juvénile et des droits des migrants.

Tout en saluant les améliorations réalisées depuis le rapport de 2006, le Commissaire critique « les conditions inacceptables de vie auxquelles sont contraints de nombreux détenus qui subissent le surpeuplement, la promiscuité et la vétusté des installations et des conditions d'hygiène » ajoutant que « le nombre élevé de suicides dans les prisons françaises est un symptôme des déficiences structurelles du système pénitentiaire ». Appelant les autorités à résoudre rapidement ces problèmes, il a souligné que « les projets actuels de modifications législatives ne doivent pas ignorer les droits fondamentaux des détenus. En outre, des solutions adaptées et des moyens financiers doivent être trouvés pour améliorer les conditions matérielles et le traitement des personnes souffrant de troubles mentaux ».

Le Commissaire Hammarberg est aussi préoccupé du risque d'arbitraire dans le cadre de la rétention de sûreté et appelle à la plus grande vigilance. « La dangerosité, qui est le critère déterminant pour ordonner une rétention de sûreté, n'est pas un concept juridique ou scientifique clair », a-t-il dit. « Des mesures sévères doivent être prises dans certaines circonstances afin de protéger la société, mais leur usage ne doit pas devenir routinier. Elles doivent être le dernier recours et d'autres mesures pour prévenir la récidive doivent d'abord être prises ».

http://www.coe.int/t/commissioner/news/2008/081120francememo_FR.asp?