• « Les centres de rétention administrative et les zones d’attente » Rapport parlementaire

    RAPPORT D'INFORMATION sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente, N° 1776 - ASSEMBLÉE NATIONALE - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 juin 2009

    La mission d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente est composée de : M. Thierry Mariani, président ; M. Serge Blisko, M. Patrick Braouezec, M. Éric Ciotti, M. Michel Hunault, Mme George Pau-Langevin, M. Christian Vanneste.

    En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1776.asp

     

    PDF : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1776.pdf


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