• La Justice corrige l'administration : que de temps et d'argent perdus ... Sans parler de la souffrance des Hommes !

    BOBIGNY, 6 sept 2007 (AFP) - Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a relaxé jeudi une grand-mère centrafricaine sans-papiers, arrêtée le 19 juin à Mainvilliers (Eure-et-Loir) alors qu'elle prenait un bain, et qui avait refusé d'embarquer pour Bangui le 20 juin à l'aéroport de Roissy.
    La présidente de la 16e chambre correctionnelle a estimé que l'arrêté du 6 mars 2007 de la préfecture d'Eure-et-Loire justifiant l'expulsion de Thérèse Modji, dite Kopia, était "entaché d'illégalité", au regard d'un article du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
    "Le tribunal a sanctionné l'arrêté de la préfecture, qui était illégal. La préfecture a refusé à Mme Kopia son droit à un titre de séjour au vu de son état de santé, mais aurait dû examiner ce droit au vu de sa vie privée et familiale", a expliqué Me Emmanuel Itoua, avocat de la grand-mère de 68 ans.
    Thérèse Kopia, qui souffre d'asthme et de diabète, a 19 petits-enfants français, et quatre filles vivant régulièrement en France, dont deux de nationalité française, selon un communiqué commun du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et du Réseau éducation sans frontières (RESF).

     


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :