Inefficaces", "irréalisables" ou "sans intérêt" : la commission présidée par Pierre Mazeaud rejette les quotas migratoires, comme le révèlent Libération et Le Figaro dans leur édition du lundi 7 juillet. Le rapport doit être remis à Brice Hortefeux le 11 juillet. "Une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d'immigration de travail, inefficace contre l'immigration irrégulière", indique le rapport.

En septembre 2007, Nicolas Sarkozy avait réaffirmé son souhait que soit fixé chaque année "un chiffre plafond d'étrangers que nous accueillons sur notre territoire". Et, dans ce cadre, "un quota par profession et catégorie", avec "naturellement un quota par région du monde".

Une telle politique "n'est pratiquée nulle part en Europe" rétorquent les membres de la commission Mazeaud, qui jugent le mot quota synonyme de "fixation unilatérale et opportuniste de contingent d'entrées".

Sur le fond, ils rappellent que les quotas ethniques ou par nationalité violent le "principe d'égalité" entre tous les citoyens garanti par <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Constitution">la Constitution</st1:PersonName>, comme les conventions internationales dont <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la France">la France</st1:PersonName> est signataire. Ils considèrent que "des contingents par pays" peuvent être justifiés par "l'intérêt commun du pays d'accueil et du pays d'origine".

http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/07/07/la-commission-mazeaud-rejette-le-principe-des-quotas-migratoires_1067177_3214.html?xtor=RSS-3224