Six mois après son entrée en vigueur, la mesure d'éloignement créée par la loi sur l'immigration de 2006 engorge les tribunaux administratifs. Les deux syndicats de magistrats administratifs ont été reçus pour s'en inquiéter, vendredi 6 juillet, par le cabinet du ministre de l'immigration, Brice Hortefeux.

Depuis le 1^er janvier, l'administration peut accompagner son refus d'octroyer un titre de séjour d'une "obligation à quitter le territoire français" (OQTF). "Dans les faits, les préfets assortissent quasi systématiquement leur décision" d'une telle obligation, explique-t-on au ministère. L'expulsé dispose alors d'un mois pour déposer un recours suspensif devant le tribunal administratif (TA).