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« Le Médiateur lance une consultation publique au sujet de Frontex et des droits fondamentaux »
Le Médiateur lance une consultation publique au sujet de Frontex et des droits fondamentaux
Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a invité les particuliers, les ONG et autres organisations actives dans le domaine de la protection des droits fondamentaux à soumettre leurs commentaires dans le cadre de son enquête en cours concernant Frontex, l'Agence européenne des frontières, qui est basée à Varsovie. Frontex coordonne la coopération opérationnelle entre les États membres dans le domaine de la sécurité aux frontières. En mars 2012, le Médiateur a posé un certain nombre de questions à Frontex au sujet de la mise en pratique de ses obligations en matière de droits fondamentaux. Frontex a répondu en mai 2012. Des commentaires concernant la réponse de Frontex peuvent être soumis au Médiateur jusqu'au 30 septembre 2012.
Les organisations concernées par les droits fondamentaux et les ONG sont invitées à soumettre leurs commentaires
Source :
http://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/correspondence.faces/fr/11757/html.bookmark
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PICUM Bulletin — 4 September 2012
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