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Depuis la précédente édition de ce Cahier juridique, en 2009, une innovation importante est intervenue : l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe par la loi du 17 mai 2013. Pour permettre aux personnes étrangères de se prévaloir de cette avancée...
Cet ouvrage rassemble des articles publiés dans la revue Plein droit dans la perspective de constituer une mémoire des luttes de l’immigration. En dépit de l’hostilité des autorités voire du reste de la population, les étrangères et les étrangers ont...
Depuis quelques années, parmi les multiples manifestations à destination des tourangeaux, le CID-MAHT, organise des rencontres débats sur des thèmes forts, en résonance avec le but de cette association, - Agir, auprès du public le plus large possible,...
Rappel : Asulon France créé en 2007 réunit des fonctionnaires de plusieurs administrations en charge de l’Asile et de l’Immigration, notamment à l’OFPRA, la CNDA et à l’OFII. Asulon France ne bénéficie d’aucun financement public - ni de la part du gouvernement...
Le 20 mai 2013, Edward Snowden quittait Hawaï, où il résidait, pour Hongkong. Le 22 juin, le jour même où le gouvernement américain révoquait son passeport, il s'envolait pour Moscou, où le 1er août il obtenait des autorités russes un asile temporaire...
A l’heure où la crise du dispositif de l’asile (logement, OFPRA, financement) est diagnostiquée, justifiant selon ses initiateurs un vaste projet de réforme en cours d’élaboration, le laboratoire Thémis-UM et l’Association française des juges de l’asile...
Madame la Ministre, Nos associations ont constaté une situation inquiétante à laquelle il parait urgent de remédier. En effet, nous avons eu confirmation orale qu’une note interne de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (Cpam) de Seine Saint Denis (93)...
L'émergence et la structuration de la communauté politique russe en France (2000-2013) Le jury sera composé de : M. William Berthomière, Directeur de recherche CNRS, Université de Poitiers (directeur) M. Andy Byford, Senior Lecturer, Durham University...
Mayotte étant devenue une région « ultra-périphérique » de l’Union européenne le 1er janvier 2014 après être devenue un département français le 1er avril 2011, sa législation doit se conformer aux normes européennes et nationales. Ainsi, le code de l’entrée...
Qui ne connaît les foyers SONACOTRA ? Ils sont en effet devenus emblématiques de l’immigration de travail en France. Mais que sait-on vraiment de ces foyers présentés comme lieux de toutes les différences ? Cet ouvrage propose, à partir d’entretiens,...
Le « droit au respect d’une vie privée et familiale » protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme implique la faculté, pour les personnes étrangères régulièrement établies en France, de faire venir auprès d’elles leur conjoint·e...
Les travailleuses et travailleurs sans papiers vont rarement devant les conseils de prud’hommes pour réclamer leurs droits, par méconnaissance de la réglementation, par peur d’y être repérés puis interpellés ou encore en raison de leur isolement. Pourtant,...
Le rapport, qui considère l’assistance juridique aux migrants comme « une source lucrative de revenus » pour certains avocats spécialisés, provoque la colère dans la profession. Voilà une dépense que l’État ne semble pas vouloir prendre à la légère, en...
[Un grand "MERCI" à MM. SARKOZY et VALLS (notamment) pour leurs propos irresponsables sur les Roms! ] François Hollande calls brutal gang assault on 16-year-old Roma boy 'unspeakable and unjustifiable attack on all the principles on which our republic...
Colloque international 19 et 20 juin 2014, à Paris à la Maison de l'UNESCO "La pertinence d'une juritraductologie pour les universitaires, les juristes, les traducteurs et les citoyens" La Maison de l’UNESCO accueillera, les 19 et 20 juin 2014, le premier...
- Communiqué national d’ASULON France - (RAPPEL) Le ministère de l’Intérieur a décidé de refuser l’asile à M. Snowden pour des raisons étrangères à la Convention de Genève. C’est une honte. M. VALLS s’est totalement discrédité. M. Snowden, consultant...
À Calais, depuis des semaines, quelques dizaines de réfugiés syriens sont maltraités, chassés de leurs abris de fortune et privés de toute protection de la part des pouvoirs publics. Certains ont même reçu une obligation à quitter le territoire français...
Depuis 1986, le bénéfice des prestations familiales (ainsi que des aides au logement ou du RMI puis du RSA) ne prend en compte un enfant à charge de nationalité étrangère et né hors de France que si la famille peut produire le certificat médical remis...
L'histoire d'un pays se lit à livre ouvert dans sa pyramide des âges, et mieux encore quand on suit cette dernière au fil du temps. La pyramide des âges de la France n'a cessé d'évoluer depuis le déclenchement de la guerre de 1914-1918. On a choisi d'effectuer...
« A Villeurbanne, une cinquantaine de Roms hébergés par l’Eglise catholique » Dans l’agglomération lyonnaise, L’Eglise catholique est-elle en train de pallier les carences de l’Etat ? Depuis mardi soir, une cinquantaine de Roms sont accueillis dans une...
Rapport d’observations, Anafé, Décembre 2013. Dix ans après la publication du premier rapport de l’Anafé sur les dérives de la procédure d’admission au titre de l’asile, celles-ci perdurent en dépit de l’instauration par la loi de 22 novembre 2007 d’un...
Le 16 décembre 2013, le Conseil d’administration de l’OFPRA a ajouté l’Albanie, la Géorgie et le Kosovo à la liste des pays d’origine sûrs (POS), portant leur nombre à 181. La France dispose ainsi, parmi les onze pays européens qui en affichent une, de...
10e édition de la Marche des parapluies : à vos agendas J-20 avant de célébrer ensemble la Journée mondiale du réfugié. Cette année Forum réfugiés-Cosi a décidé de voir grand pour cette édition anniversaire. Et oui ! Cela fait déjà 10 ans que vous nous...
Avoir affaire avec l’administration met toujours en jeu des rapports inégaux. Le risque de la voir abuser des prérogatives dont elle dispose est d’autant plus grand que les personnes sont tenues dans l’ignorance de leurs droits et des moyens de les défendre....
Réforme de l'ASILE : Manuel VALLS lance la concertation nationale. "L’enjeu de cette concertation avec les élus et les associations est d’aboutir à un ensemble de propositions de réforme traduisant un équilibre entre, d’une part les garanties nouvelles...
