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Emeutes en Turquie après l'interdiction du parti kurde DTP La Cour constitutionnelle turque a ordonné vendredi 12 décembre la fermeture du parti kurde DTP (Parti pour une société démocratique), accusé d'être « un foyer d'activités nuisibles à l'indépendance...
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Expulsion collective d'Afghans : La justice française constate son illégalité Dans une ordonnance du 14 décembre 2009, la Cour d'appel de Douai a affirmé qu'il était illégal de reconduire à la frontière des étrangers pour lesquels l'Etat dont ils ont...
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Un Charter pour Kaboul contre l'avis des autorités Afghanes ! L'un des neuf exilés Afghans qui devait être renvoyé par charter vers Kaboul a été libéré par la cour d'Appel de Douai hier soir. L'ordonnance du juge contient des informations précises sur...
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PICUM NEWSLETTERS - Novembre 2009 est disponible ! http://picum.org/newsletters/fr/nl_fr_01-11-2009.pdf
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Rapport 2009 sur la violations des droits humains aux frontières pubblié par le réseau Migreurop Déportations illégales à la frontière gréco-turque Oujda : zone tampon entre Maroc et Algérie, sas vers l'Europe Calais et le nord de la France : zone d'errance,...
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Aujourd'hui, je vous présente deux arrêts (similaires) rendus le 10 décembre 2009 par la première chambre civile de la Cour de cassation en matière e rétention administrative. A priori, ces deux arrêts sont décevants (pour l'avocat, j'entends). Car la...
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