"LE DEDALE DE L'ASILE A LA FRONTIERE - Comment la France ferme ses portes aux exilés" ANAFE

10.01.2014 …

Par Asulon

Rapport d’observations, Anafé, Décembre 2013.

Dix ans après la publication du premier rapport de l’Anafé sur les dérives de la procédure d’admission au titre de l’asile, celles-ci perdurent en dépit de l’instauration par la loi de 22 novembre 2007 d’un recours suspensif.

A partir des données recueillies pendant les permanences de l’association et dans le cadre d’observations d’audiences du tribunal administratif de Paris en 2011 et 2012, le présent rapport dénonce la complexité, les lacunes et défaillances de la procédure d’asile à la frontière et met en lumière l’ineffectivité des recours contre les décisions de rejet au titre de l’asile. Cette procédure, du dépôt de la requête au jugement, est une véritable course d’obstacles.

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http://www.anafe.org/spip.php?article275

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