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L’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers Lundi 5 décembre à 18h - Réunion publique sur la situation des personnes étrangères incarcérées en France et en Allemagne. La réunion se tiendra dans les locaux de la Ligue des Droits de l’Homme (Métro : Lamarck-Caulaincourt...
La transgression – désobéissance, refus des règles ou des habitudes en vigueur – est aux antipodes d’une administration napoléonienne fondée sur la soumission hiérarchique. Traditionnellement les gouvernants choisissaient librement les agents publics...
CFDA (Coordination française pour le droit d'asile) Ne pas oublier le droit d'asile (Projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité) La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) appelle les sénatrices et les sénateurs à ne...
On avait bien compris en entendant le candidat François Hollande, lors du débat d’entre-deux tours, prendre ses distances avec son engagement écrit de ne plus voir d’enfants en centre de rétention, que ce n’était pas là le sujet qui lui était le plus...
Alors que pour Amnesty International, le Mali fait face à la « plus grave crise des droits humains depuis 50 ans », le Conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) reste sourd à toute demande de retrait...
[Photo : Le monde ancien] - Communiqué du 4 janvier 2014 – Le Conseil d’administration de l’OFPRA a décidé d’inscrire - le 16 décembre 2013 - trois nouveaux pays sur la liste très controversée des pays dit « d’origine sûrs ». Ainsi, le Kosovo et l’Albanie...
- « AVIS CNCDH sur l'Asile : Saluons l'esprit ! Oublions certaines propositions ! » ASULON France | 15 décembre 2013 - ASILE - Rapport LETARD-TOURAINE : « Un rapport exceptionnel » ASULON France. | 01 décembre 2013 ; - « EXPULSION de LEONARDA : une procédure...
Il y a un an, en guise de réponse aux espoirs suscités par les déclarations de François HOLLANDE sur le droit au séjour des étrangers durant sa campagne présidentielle, une circulaire du Ministre de l’Intérieur était prise plutôt qu’une loi. Selon ce...
La thèse a été dirigée par Ahmed Boubeker au sein du 2L2S. La soutenance aura lieu à l'Université de Lorraine-Plateforme de Metz mardi 17 décembre 2013 à 13h30 en salle C203. Le jury sera composé de Maurice BLANC, Professeur de Sociologie, Université...
- Communiqué national ASULON FRANCE - La concertation nationale sur l’asile initiée par le Ministre de l’Intérieur en juillet 2013 vient d’accoucher d’un travail exceptionnel : le rapport sur la réforme de l’asile présenté par la sénatrice Valérie Létard...
La concertation nationale qui s’est tenue en vue de la réforme du système d’asile est terminée. Elle était pilotée par Valérie Létard (UDI) et Jean Louis Tourraine (PS) et réunissait associations, maires et administrations. Si la société civile, les collectivités...
Les associations demandent la suspension immédiate de la réforme de l'aide médicale d'Etat Communiqué ODSE - CISS - FNARS La loi de finances pour 2011 qui introduit de substantielles restrictions à l'Aide médicale de l'Etat (AME) a été définitivement...
Les organisations soussignées dénoncent l'arrestation et les mesures d'expulsion (reconduite à la frontière) prises à l'encontre de la centaine d'exilés débarqués le 22 janvier à Bonifacio (Corse). Dès leur prise en charge dans un gymnase de la ville...
« Observatoire de l'enfermement des étrangers » « Pour un accès inconditionné des associations aux lieux d'enfermement des étrangers » La directive européenne 2008/115/CE, dite « retour », oblige les États à instituer de nouvelles modalités d'intervention...
Éric Besson a cherché, mais il n'a pas trouvé. «Dans l'état actuel du droit», la procédure de déchéance de nationalité «semble très difficilement applicable» au Français musulman de Loire-Atlantique accusé, par Brice Hortefeux, de polygamie et de fraude...
Faisons du 1er mars une journée historique Nous, femmes et hommes, de toutes croyances, de tous bords politiques, et de toutes couleurs de peaux, immigrés, descendants d'immigrés, citoyens conscients de l'apport essentiel de l'immigration à notre pays,...
Comme des centaines de magistrats parisiens, je suis désignée environ quatre fois par an pour statuer sur la rétention des étrangers le samedi ou le dimanche, au titre de juge des libertés (JLD). Cette permanence du dimanche s'ajoute à mes fonctions habituelles...
Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme est une organisation de solidarité internationale qui s'engage pour défendre concrètement les droits fondamentaux à travers des partenariats établis avec des associations locales dans des pays du Sud et de l'Est....
Quatre-vingt-cinq Vietnamiens ont été arrêtés par la police aux frontières, hier dès 7 h 30, à Angres. Ils ont été placés en garde à vue. Le camp, lui, a été démantelé et le champ sur lequel il était installé rendu à son propriétaire. D'importants moyens...
Une actualité du droit d'Asile toujours riche avec l'affaire Snowden illustrant le déni du droit d'asile et une édition spéciale sur les réfugiés syriens. Un témoignage de l'expulsion d'une Ivoirienne mineure en zone d'attente. Les inquiétudes des associations...
D'année en année, les obstacles à l'entrée des étrangers en France ou dans l'espace Schengen se multiplient à tel point que beaucoup d'entre eux risquent de renoncer à faire valoir leur droit à circuler, prenant ainsi le risque d'une entrée irrégulière....
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme (FIDH -OMCT) publie un rapport d'enquête sur les entraves aux défenseurs des droits des migrants en France, intitulé « Délit de solidarité » : Stigmatisation, répression et intimidation...
Dans une lettre adressée à toutes les organisations signataires du communiqué de presse du 23 mars appelant à manifester contre le délit de solidarité, le ministre de l'Immigration Éric Besson écrit : « Toute personne, particulier, bénévole, association,...
La réforme du dispositif d'aide aux personnes placées en centre de rétention administrative (CRA), qui remet en cause la mission nationale assurée par la Cimade, est une nouvelle fois remise en cause. Mardi 10 février expire le délai ouvert par le gouvernement...
CONSULTER les travaux : Xénophobie dans la version du 18 juillet 2009 à 09:50 Cour nationale du droit d'asile dans la version du 20 juillet 2009 à 12:13 Centre d'accueil de demandeurs d'asile dans la version du 21 juillet 2009 à 00:49 Droit d'asile dans...
