DROIT D'ASILE & Union européenne : Les nouveaux textes relatifs au droit d'asile

Par Asulon

L’année 2013 aura été marquée par l’adoption d’une série de textes européens sur le droit d’asile. Après de longues négociations entre les Etats, la Commission et le Parlement européen, de nouvelles règles pour accueillir les demandeurs d’asile, examiner...

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« Le Gisti : requérant d'habitude ? La vision du Conseil d'État » par Bruno Genevois Président de section au Conseil d'État

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Par Asulon

« Le Gisti : requérant d'habitude ? La vision du Conseil d'État » par Bruno Genevois Président de section au Conseil d'État L'intitulé du sujet qu'il m'a été demandé de traiter appelle de ma part une double précision. Il me faut souligner d'emblée que...

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« Le regroupement familial des étrangers »

Par Asulon

Juin 2008 - Malgré l'encadrement constitutionnel et international qui est censé le protéger (droit à une vie familiale normale, droit au respect de la vie privée et familiale), le regroupement familial n'a cessé de faire l'objet de mesures restrictives...

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Le "Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile" commenté !

Par Asulon

Le « Ceseda du Gisti » Le Gisti met à votre disposition, un Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en un seul document (parties législative et réglementaire) ayant pour double particularité d'intégrer : - une navigation via une...

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« Entrée et séjour des étrangers en France - les textes troisième édition »

Par Asulon

Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur concernant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers. Elle comporte pour l'essentiel le Code de l'entrée et du séjour des...

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