asile immigration asulon asylon
Le 23 juillet, l'Anafé a saisi le Conseil d'État d'une requête d'urgence, dite en « référé suspension » de la note de la direction centrale de la police aux frontières du 25 mai 2009. Cette note vise les personnes qui résident en France et qui sont titulaires...
Clinique : éthique et politique Vendredi 26 et samedi 27 juin 2009 Maison internationale universitaire - 14, boulevard Jourdan 75014 Paris L'accueil des victimes de la violence politique et de la torture par une équipe d'intervenants opérant dans des...
Monsieur le Commissaire, J'ai bien reçu votre invitation à participer à un «comité pour la mesure et l'évaluation des discriminations et de la diversité» et vous en remercie. J'ai toujours pensé que pour un chercheur, accepter de faire partie d'un comité,...
Il y a pile deux ans, Eric Besson, probable futur ministre de l'Immigration attaquait Nicolas Sarkozy - alors ministre de l'Intérieur -, et sa politique d'immigration, dans un ouvrage intitulé Les inquiétantes ruptures de M. Sarkozy. Les paragraphes du...
Eric Besson, nouveau ministre de l'Immigration, s'est lancé dans un ardu chantier de com': insister sur l'humanité de la politique française en matière d'immigration. Mais le transfuge du PS doit pour cela assumer la politique sarkozienne du chiffre,...
Jean-Pierre Grand - soutien de Dominique de Villepin - est choqué par l'appel à la délation contre les responsables de réseaux clandestins lancé par Eric BESSON, le nouveau ministre de l'Immigration. « Après avoir quitté le PS, ce n'est pas l'UMP que...
Je lisais dans Le Monde une interview de Dominique Versini, défenseure des enfants, sur l'intérêt pour eux de la reconnaissance de tiers pour les actes de la vie quotidienne dans un cadre familial recomposé, lorsqu'une phrase a attiré mon attention. Elle...
Pour Catherine Withol de Wenden, politologue spécialiste des migrations, la crise n'aura que des effets limités sur les flux migratoires, mais elle rend les conditions de vie des migrants plus difficiles Peut-on mesurer les effets de la crise sur les...
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL 1. La politique française de l'immigration et de l'intégration représenterait 2,6 milliards d'euros en 2009 dont seulement 20 % attachés à la mission « Immigration, asile et intégration ». 2. La...
Procès de Rodez : La solidarité confirmée dans ses droits Le tribunal correctionnel de Rodez, qui le jugeait le 17 juin dernier pour « aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger en France », a finalement relaxé Salimou Fofana...
« Nancy : le local de rétention jugé non-conforme » La Cour d'Appel de NANCY vient de juger que les locaux du Commissariat de police de NANCY, boulevard Lobau, ne pouvaient plus accueillir des personnes en rétention administrative dans la mesure où ils...
« Directive européenne sur la lutte contre les discriminations : le Sénat en colère contre le Gouvernement » Lors de la première séance de contrôle consacrée au suivi des résolutions européennes, jeudi 30 avril dernier, Muguette Dini (UC - Rhône), rapporteur,...
« 40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la Magistrature » Au moment où déferle sur notre pays une vague liberticide sans précédent, où les orientations populistes sécuritaires ne cessent de se durcir, où le droit des affaires se voit dépénalisé,...
Depuis l'adoption, en 1981, de la loi Sécurité et Liberté, qui a marqué un véritable virage sécuritaire, les textes sur le droit des étrangers et ceux qur les contrôles d'identité n'ont cessé de se multiplier. Aujourd'hui, c'est tout un arsenal répressif...
Les Migrants d'OUTRE MER ont un site WEB Alors que les États généraux de l'Outre-mer se tiennent en laissant de côté certains enjeux cruciaux, le collectif Migrants outre-mer, réseau informel de 13 associations qui s'implique dans la défense des droits...
« Des statistiques de la diversité, et après ? » par Patrick Gaubert et Christian Charrière-Bournazel Il existe " une impossibilité persistante à mesurer de façon quantifiée, scientifique et totalement satisfaisante les résultats des politiques diversité...
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu, mardi 21 avril, la signature par le ministre de l'immigration du contrat d'attribution de l'aide aux étrangers en rétention, le temps de statuer sur une requête de la Cimade. Saisi en...
A - UNE POLITIQUE NÉCESSAIRE AU COÛT SIGNIFICATIF Une politique nécessaire... La lettre de mission du Président de la République assigne au ministre de l'immigration de prendre « les dispositions nécessaires pour simplifier considérablement les procédures...
RAPPORT D'INFORMATION sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente, N° 1776 - ASSEMBLÉE NATIONALE - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 juin 2009 La mission d'information sur les centres de rétention administrative...
Observations et interventions de l'Anafé en zone d'attente de Roissy Alors que le Parlement débat de la situation aux frontières, l'Anafé fait le point sur ses observations faites au long de l'année 2008 sur la situation des étrangers qui se présentent...
Les chiffres de l'asile ne disent pas tout ! A l'occasion de la publication du rapport d'activité 2008 de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, Amnesty International France a rappelé la réalité de la protection des personnes menacées...
Cinquième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile FRANCE. Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration Paris ; La Documentation française Ce...
Les premières "recommandations" du contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, devaient être publiées en cette fin de semaine au Journal Officiel. Le Monde en a eu connaissance. Ces recommandations visent essentiellement...
« LES MINEURS EN CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE » Les étrangers mineurs se trouvant sur le territoire français ne peuvent pas, en principe, fa i r e l'objet d'une reconduite à la frontière. Cependant, pour préserver l'unité familiale, il n'est pas...
La mobilisation anti-Yazid Sabeg, et anti-statistiques ethniques, s'organise. Une contre-commission informelle réunissant sous l'égide de Patrick Gaubert, le patron du Haut conseil à l'intégration (HCI), des chercheurs dont le démographe Jean-Luc Richard...
