« Immigration : l'exception faite loi »

ASULON EUROPE, Gisti

Par Asulon

Le projet de loi « relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité », présenté initialement par Eric Besson, est le quatrième texte de loi en 7 ans consacré au sort des étrangers. Il s'inscrit dans une lignée plus longue de lois qui ont surtout...

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« L'état civil » GISTI

ASULON EUROPE

Par Asulon

Toutes les personnes sont amenées dans la vie courante à produire des actes ou des extraits d'actes d'état civil afin de prouver des liens familiaux ou d'établir la survenance d'événements comme la naissance, le mariage ou le décès. Un étranger ou une...

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