Ne pas oublier le droit d'asile ! (CFDA)

Par Asulon

CFDA (Coordination française pour le droit d'asile) Ne pas oublier le droit d'asile (Projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité) La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) appelle les sénatrices et les sénateurs à ne...

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VENDREDI 18 février : La MAURITANIE (FASTI)

Par Asulon

La Commission Nord/Sud de la FASTI et l'ASTI de l'Est parisien vous invite à une rencontre-débat sur la Mauritanie le vendredi 18 février 2011 à 19h au 58 rue des amandiers dans le 20ème arrondissement de Paris (métro Père Lachaise, ligne 2 ou 3).

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« Non à un Guantanamo à la française ! »

asulon, Gisti

Par Asulon

La commission des lois du Sénat a adopté, le 19 janvier 2011, un amendement proposé par le gouvernement sur son propre projet de loi relatif à l'immigration. S'il était définitivement adopté par le Sénat, cet amendement permettrait de détenir certains...

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Lundi 28 mars 2011 : Le droit européen de la détention (Paris – Palais Royal)

ce, detention

Par Asulon

Conseil d'Etat, 5ème conférence du cycle "Le droit européen des droits de l'homme" La 5ème conférence du cycle "Le droit européen des droits de l'homme" du Conseil d'Etat est consacrée au droit européen de la détention. Elle aura lieu le lundi 28 mars...

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Lieux d'enfermement des étrangers : Pour un accès inconditionné des associations !

Par Asulon

« Observatoire de l'enfermement des étrangers » « Pour un accès inconditionné des associations aux lieux d'enfermement des étrangers » La directive européenne 2008/115/CE, dite « retour », oblige les États à instituer de nouvelles modalités d'intervention...

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« Sans-papiers : une directive européenne permet d'annuler les expulsions »

asile, cra, directive europeenne

Par Asulon

Tant que n'est pas adoptée la «loi Besson» sur l'Immigration, une directive européenne en vigueur permet de faire libérer ou de régulariser des sans-papiers placés en rétention. Un retard dans la transposition en droit français d'une directive européenne...

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DROITS des ETRANGERS : "Des sans-papiers libérés » - Non transposition Directive UE

Par Asulon

Invocabilité directe de l'article 7 de la directive "retour": positions divergentes des juges administratifs, y compris en collégiale Des difficultés à cerner la notion de disposition "inconditionnelle et précise" en invocabilité directe (D'où la nécessité...

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BILAN CEDH - Conférence de M. COSTA Rapport 2010

cedh, costa

Par Asulon

Rapports annuels 2010 La Cour a tenu sa conférence de presse annuelle le jeudi 27 janvier 2011. A cette occasion, Jean-Paul Costa, Président de la Cour, a présenté le bilan des activités de la Cour, les statistiques pour l'année 2010 et a évoqué le processus...

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