PAYS d'ORIGINE SÛRS : « Liste des pays d'origine sûrs : un outil inadapté » pour FORUM Réfugiés COSI

Le 16 décembre 2013, le Conseil d’administration de l’OFPRA a ajouté l’Albanie, la Géorgie et le Kosovo à la liste des pays d’origine sûrs (POS), portant leur nombre à 181. La France dispose ainsi, parmi les onze pays européens qui en affichent une, de la liste de pays sûrs la plus longue après le Royaume Uni.

Alors que la France s’apprête à intégrer dans le droit national les dispositions de la nouvelle directive européenne Procédures, et après que les parlementaires Valérie Létard et Jean-Louis Touraine ont recommandé au ministre de l’Intérieur des pistes d’améliorations substantielles du système de l’asile2, Forum réfugiés-Cosi s’interroge sur la poursuite du recours au placement sur la liste de pays sûrs aux seules fins de réduire le nombre de demandeurs d’asile originaires de pays qui présentent la double caractéristique d’un nombre important de demandes et d’un taux d’accord faible.

Pour Forum réfugiés-Cosi, ce placement devrait reposer sur le seul examen de la conformité de la situation politique d’un pays à la définition du CESEDA3 et à la jurisprudence du Conseil d’Etat4, et bientôt à la directive Procédures5, plus exigeante quant à la prise en compte de l’effectivité du respect des droits fondamentaux.

On rappellera qu’en l’absence de liste européenne commune des POS, de grandes disparités existent d’un pays européen à l’autre : le Nigéria est un pays sûr pour le Royaume-Uni, mais pas pour la France ; le Ghana est sûr pour l’Allemagne, mais pas  pour l’Autriche ; l’Arménie n’est sûre que pour la France ; l’Ukraine est sûre pour le Luxembourg, mais pas pour la Belgique, qui juge l’Inde sûre, contrairement à la Norvège. 26 pays sont sûrs pour le Royaume-Uni ; un seul pour l’Irlande.

SOURCE :

http://www.forumrefugies.org/s-informer/communiques2/liste-des-pays-d-origine-surs-un-outil-inadapte