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« Contentieux de pauvres pour techniciens du droit » Nicolas Fischer (GISTI)

ASULON EUROPE, Gisti

Par Asulon

Les tribunaux administratifs participent aujourd’hui de la protection juridique des étrangers dès lors que ces derniers sont visés par des mesures d’éloignement du territoire ou de refus de séjour. L’intervention, somme toute récente, des juges administratifs...

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« L'étranger et ses juges » GISTI - Plein droit

ASULON EUROPE, Gisti

Par Asulon

Du juge administratif au juge de la liberté et de la détention, en passant par des personnes qui jugent sans avoir la fonction (dans le cadre de la CNDA par exemple ou les conseils prud’homaux), les personnes étrangères sont régulièrement confrontées...

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« Mineurs étrangers : le tri qui tue » par Jean-François Martini – Gisti

Gisti, mineurs étrangers

Par Asulon

L’aide sociale à l’enfance a pour mission de protéger les mineurs, tous les mineurs, y compris s’ils sont étrangers et isolés. Pourtant, à travers toute la France, des conseils généraux arguent de leur afflux et des dépenses induites pour ne plus les...

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GISTI : « Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France »

ASULON EUROPE, Gisti

Par Asulon

Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (y compris la loi Besson de 2011), vise à offrir une information claire et accessible sur l’état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. LIRE LA SUITE : http://www.gisti.or...

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« Entrée et séjour des étrangers et des étrangères en France » GISTI

Gisti

Par Asulon

Cette note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux et celles qui en ont besoin le code en vigueur régissant l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers et des étrangères, et le droit d’asile. Elle comprend la partie législative...

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« Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? » GISTI

eloignement, Gisti, oqt

Par Asulon

Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration Une fois de plus, les procédures...

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« Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées » GISTI

Gisti, mineur isoles

Par Asulon

Lorsqu’ils ou elles arrivent à pénétrer sur le territoire français, les mineures isolées n’y sont pas toujours accueillies à bras ouverts. Accusées de mentir sur leur âge, sur leur situation familiale, sur la réalité des risques qu’ils ou elles encourent,...

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« L’état civil » (GISTI)

etat civil, Gisti

Par Asulon

Toutes les personnes sont amenées dans la vie courante à produire des actes ou des extraits d’actes d’état civil afin de prouver des liens familiaux ou d’établir la survenance d’événements comme la naissance, le mariage ou le décès. Un étranger ou une...

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« LOI relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité »

asulon, Gisti, loi besson

Par Asulon

« LOI relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité NOR : IOC/K/10/03689/L (JO du 17 juin 2011) Promulgation de la loi « Besson » Liens :...

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« Immigration : l'exception faite loi »

ASULON EUROPE, Gisti

Par Asulon

Le projet de loi « relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité », présenté initialement par Eric Besson, est le quatrième texte de loi en 7 ans consacré au sort des étrangers. Il s'inscrit dans une lignée plus longue de lois qui ont surtout...

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