« Sans-papiers : une directive européenne permet d'annuler les expulsions »

asile, cra, directive europeenne

Par Asulon

Tant que n'est pas adoptée la «loi Besson» sur l'Immigration, une directive européenne en vigueur permet de faire libérer ou de régulariser des sans-papiers placés en rétention. Un retard dans la transposition en droit français d'une directive européenne...

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DROITS des ETRANGERS : "Des sans-papiers libérés » - Non transposition Directive UE

Par Asulon

Invocabilité directe de l'article 7 de la directive "retour": positions divergentes des juges administratifs, y compris en collégiale Des difficultés à cerner la notion de disposition "inconditionnelle et précise" en invocabilité directe (D'où la nécessité...

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CNDA - GUYANE : « Les demandeurs d'asile en Guyane ont le droit à être entendus, à Cayenne, par la Cour nationale du droit d'asile »

CNDA, cour nationale du droit d'asile

Par Asulon

Lettre ouverte envoyée par plateforme d'accueil et d'orientation des demandeurs d'asile et réfugiés de Guyane à madame la Présidente de la Cour nationale du droit d'asile Madame la Présidente, Nous souhaitons vous exprimer notre inquiétude face aux délais...

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Suspension immédiate de la réforme de l'aide médicale d’Etat !

Par Asulon

Les associations demandent la suspension immédiate de la réforme de l'aide médicale d'Etat Communiqué ODSE - CISS - FNARS La loi de finances pour 2011 qui introduit de substantielles restrictions à l'Aide médicale de l'Etat (AME) a été définitivement...

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« Disparition du ministère de l'infâme » ASULON FRANCE

ASULON FRANCE, de l'identité nationale et du développement solidaire, de l'intégration, ministère de l'immigration

Par Asulon

Communique "ASULON FRANCE" *** Ce jour, le Président de la République a décidé de nommer un nouveau gouvernement. La disparition du « Ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire » est une excellente...

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Domiciliation des demandeurs d'asile : les associations tirent la sonnette d'alarme (CFDA)

ASULON EUROPE, cfda, domiciliation des demandeurs d'asile

Par Asulon

Au moment où le ministre de l'immigration ne cesse de mettre en avant les statistiques généreuses de la France en matière d'asile, les conditions pratiques d'exercice de ce droit ne cessent de se dégrader. L'une après l'autre, les associations qui assurent...

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« La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents » par MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Jean-Claude FRÉCON

apra-crr, ASULON EUROPE, ASULON FRANCE, CNDA, d'asile et d'aileurs, Jean-Claude FRÉCON, Pierre BERNARD-REYMOND, senat

Par Asulon

La mise en œuvre du contrôle dont le présent rapport rend compte résulte du constat, dressé par votre commission des finances, de l'impact des délais de traitement des dossiers de demande d'asile sur le budget de la mission « Immigration, asile et intégration...

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« L'accueil des demandeurs d'asile. Une ethnographie de l'attente » par Carolina Kobelinsky, anthropologue.

ASULON EUROPE, Carolina Kobelinsky

Par Asulon

La politique contemporaine en matière d'asile est marquée par l'oscillation permanente entre assistance et contrôle, compassion et suspicion, respect des conventions en matière d'asile et mise à l'écart des indésirables. Les étrangers qui demandent la...

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« Clinique : éthique et politique. » Acte de colloque PRIMO LEVI

ASULON EUROPE, Primo levi

Par Asulon

Les enjeux dans le soin aux personnes victimes de la torture et de la violence politique. Sous la direction d'Omar Guerrero et Aurélia Malhou. Quand nous disons politique, entendons-nous la politique ou bien le politique ? Le politique a une fonction...

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ANAFE fête ses 20 ans !

anafe, ASULON EUROPE

Par Asulon

Colloque anniversaire - 20 ans de l'Anafé Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers VENDREDI 29 OCTOBRE 2010 Salle CFDT, 2 Bd de la Villette, 75 019 Paris Métro Belleville ligne 2 ou 11 Source : http://www.anafe.org/index.p...

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