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ASILE : « Un Rapport du Sénat Exceptionnel ! » pour Asulon France !

asile, ASULON FRANCE, sénat

Par Asulon

Communiqué d’Asulon France - Lundi 19 novembre 2012 - ASULON France se félicite de voir repris plusieurs des points pour lesquels nous avons milité depuis des années. Le changement de tutelle de l’OFPRA est un préalable indispensable et réjouira tous...

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« La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents » par MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Jean-Claude FRÉCON

apra-crr, ASULON EUROPE, ASULON FRANCE, CNDA, d'asile et d'aileurs, Jean-Claude FRÉCON, Pierre BERNARD-REYMOND, senat

Par Asulon

La mise en œuvre du contrôle dont le présent rapport rend compte résulte du constat, dressé par votre commission des finances, de l'impact des délais de traitement des dossiers de demande d'asile sur le budget de la mission « Immigration, asile et intégration...

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