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Le Syndicat de la magistrature demande au procureur de Bordeaux d’ouvrir une enquête pénale Le TGI de Bordeaux vient d’être le théâtre de faits extrêmement graves et pénalement répréhensibles. En effet, alors qu’un juge des libertés avait décidé, le 30...
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Les bénévoles de l'Anafé s'occupent de la permanence en zone d'attente. Il s'agit avant tout d'informer les étrangers sur leur situation juridique, de les orienter dans leurs démarches auprès des autorités compétentes et de les assister le cas échéant...
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Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration Une fois de plus, les procédures...
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Lorsqu’ils ou elles arrivent à pénétrer sur le territoire français, les mineures isolées n’y sont pas toujours accueillies à bras ouverts. Accusées de mentir sur leur âge, sur leur situation familiale, sur la réalité des risques qu’ils ou elles encourent,...
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Toutes les personnes sont amenées dans la vie courante à produire des actes ou des extraits d’actes d’état civil afin de prouver des liens familiaux ou d’établir la survenance d’événements comme la naissance, le mariage ou le décès. Un étranger ou une...
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La reprise se dessine, craignez-vous des tensions dans le recrutement de votre main-d'oeuvre ? Alors que la reprise est encore timide, déjà un tiers des entreprises craint que des tensions sur le marché de l'emploi se fassent sentir. Principalement dans...
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L’Association française des juges de l’asile (AFJA) a tenu son assemblée constitutive le 11 juin 2011. On rappellera que la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est une juridiction administrative spécialisée. Placée sous la tutelle du Conseil d’État,...
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COLLOQUE "VIEILLISSEMENT DES MIGRANTS" 7 et 8 juillet 2011 A SAINT-ETIENNE Education Santé Loire, l’ASSFAM et l'Association Le « GRAIN » organisent un colloque sur "le vieillissement des migrants" qui aura lieu le jeudi 7 et vendredi 8 juillet 2011 à...
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Séminaire de Christopher POLLMANN au Collège International de Philosophie (PARIS) Jusqu’à nos jours, les frontières – nationales, sexuelles, religieuses, ... – ont classé durablement des populations entières. Si elles pouvaient générer des conflits, elles...
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Toutes les réformes législatives intervenues depuis une vingtaine d’années ont eu pour objet et pour effet de rendre plus difficile le regroupement familial. Les atteintes au « droit à une vie familiale normale » proclamé par le Conseil d’État dès 1978...
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