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Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité » ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la...
Lire la suiteQu'il s'agisse des demandes de regroupement familial, des rapprochements des familles de réfugiés ou des reconnaissances de la nationalité française par filiation, la contestation des actes d'état civil produits par les autorités locales, est devenue...
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Éric Besson a cherché, mais il n'a pas trouvé. «Dans l'état actuel du droit», la procédure de déchéance de nationalité «semble très difficilement applicable» au Français musulman de Loire-Atlantique accusé, par Brice Hortefeux, de polygamie et de fraude...
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Les organisations soussignées dénoncent l'arrestation et les mesures d'expulsion (reconduite à la frontière) prises à l'encontre de la centaine d'exilés débarqués le 22 janvier à Bonifacio (Corse). Dès leur prise en charge dans un gymnase de la ville...
Lire la suiteSaisie par André Vezinhet, député de l'Hérault, à la demande de La Cimade, la Commission Nationale de Déontologie et de la Sécurité a rendu public le 14 décembre 2009 son avis et ses recommandations sur les conditions de mise à exécution des mesures d'éloignement...
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Faisons du 1er mars une journée historique Nous, femmes et hommes, de toutes croyances, de tous bords politiques, et de toutes couleurs de peaux, immigrés, descendants d'immigrés, citoyens conscients de l'apport essentiel de l'immigration à notre pays,...
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N° 159 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 décembre 2009 PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUINQUIES DU RÈGLEMENT, portant sur la protection temporaire, PRÉSENTÉE Par MM. Louis...
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« La France n'est ni un peuple, ni une langue, ni un territoire, ni une religion, c'est un conglomérat de peuples qui veulent vivre ensemble. Il n'y a pas de Français de souche, il n'y a qu'une France de métissage» - Eric Besson. Nous demandons la démission...
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Emeutes en Turquie après l'interdiction du parti kurde DTP La Cour constitutionnelle turque a ordonné vendredi 12 décembre la fermeture du parti kurde DTP (Parti pour une société démocratique), accusé d'être « un foyer d'activités nuisibles à l'indépendance...
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Expulsion collective d'Afghans : La justice française constate son illégalité Dans une ordonnance du 14 décembre 2009, la Cour d'appel de Douai a affirmé qu'il était illégal de reconduire à la frontière des étrangers pour lesquels l'Etat dont ils ont...
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