OQTF de plus d'un an, APRF et obligation de motivation de l'article 12 de la directive « retour » par Serge Slama

asulon, directive retour, motivation, slama

Par Asulon

MAJ 20 juin 2011 : le TA de Marseille, en formation élargie, a rendu un jugement le 9 juin 2011, en estimant dans le même sens, comme le laissait pressentir la décision du juge de la reconduite du 30 mai (v. infra), que les APRF pris sur le fondement...

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OQTF de plus d'un an, APRF et obligation de motivation de l'article 12 de la directive « retour » par Serge Slama

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MAJ 20 juin 2011 : le TA de Marseille, en formation élargie, a rendu un jugement le 9 juin 2011, en estimant dans le même sens, comme le laissait pressentir la décision du juge de la reconduite du 30 mai (v. infra), que les APRF pris sur le fondement...

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« LOI relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité »

asulon, Gisti, loi besson

Par Asulon

« LOI relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité NOR : IOC/K/10/03689/L (JO du 17 juin 2011) Promulgation de la loi « Besson » Liens :...

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« Immigrées et filles d'immigrés : le recul des mariages forcés » Christelle Hamel

asulon, ined

Par Asulon

Population et sociétés N°479, Juin 2011, 1,50 €. n° ISSN 0184 77 83 Les mariages forcés sont-ils fréquents en France ? Baissent-ils ou augmentent-ils ? Qui sont les personnes concernées ? Aucune enquête quantitative récente ne permettait jusqu'alors de...

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17-18 Juin 2011 : « Langage et violence » (Association Primo Levi)

asulon, Primo levi

Par Asulon

« Langage et violence.Les effets des discours sur la subjectivité d'une époque. » Organisé avec le soutien du Barreau de Paris et de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah Vendredi 17 et samedi 18 juin 2011 à la Maison du Barreau (Paris) Quel rôle joue...

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« Immigration : l'exception faite loi »

ASULON EUROPE, Gisti

Par Asulon

Le projet de loi « relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité », présenté initialement par Eric Besson, est le quatrième texte de loi en 7 ans consacré au sort des étrangers. Il s'inscrit dans une lignée plus longue de lois qui ont surtout...

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Ne pas oublier le droit d'asile ! (CFDA)

Par Asulon

CFDA (Coordination française pour le droit d'asile) Ne pas oublier le droit d'asile (Projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité) La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) appelle les sénatrices et les sénateurs à ne...

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« Non à un Guantanamo à la française ! »

asulon, Gisti

Par Asulon

La commission des lois du Sénat a adopté, le 19 janvier 2011, un amendement proposé par le gouvernement sur son propre projet de loi relatif à l'immigration. S'il était définitivement adopté par le Sénat, cet amendement permettrait de détenir certains...

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Lundi 28 mars 2011 : Le droit européen de la détention (Paris – Palais Royal)

ce, detention

Par Asulon

Conseil d'Etat, 5ème conférence du cycle "Le droit européen des droits de l'homme" La 5ème conférence du cycle "Le droit européen des droits de l'homme" du Conseil d'Etat est consacrée au droit européen de la détention. Elle aura lieu le lundi 28 mars...

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Lieux d'enfermement des étrangers : Pour un accès inconditionné des associations !

Par Asulon

« Observatoire de l'enfermement des étrangers » « Pour un accès inconditionné des associations aux lieux d'enfermement des étrangers » La directive européenne 2008/115/CE, dite « retour », oblige les États à instituer de nouvelles modalités d'intervention...

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