"Un an de circulaire Valls, et après ?!" Syndicat des Avocats de France (SAF)

15.12.2013 …

Par Asulon

Il y a un an, en guise de réponse aux espoirs suscités par les déclarations de François HOLLANDE sur le droit au séjour des étrangers durant sa campagne présidentielle, une circulaire du Ministre de l’Intérieur était prise plutôt qu’une loi.

Selon ce Ministre, les objectifs de la circulaire dite de régularisation du 28/11/2012 sont de «définir des critères objectifs et transparents » pour l’admission au séjour et de « limiter les disparités » constatées dans le traitement des dossiers d’un département à l’autre.

Force est de constater que cette circulaire n’atteint pas ses objectifs.

D'abord, la circulaire ne se saisit que de peu de catégories d'étrangers : les salariés et les familles, principalement. Les autres restent sur le carreau.

Lire la suite :

http://www.lesaf.org/blog-droit-des-etrangers.html?fb_744504_anch=1167149

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