Fonctionnaires : « Les agents publics entre loyalisme et transgression » par Michel Reydellet

La transgression – désobéissance, refus des règles ou des habitudes en vigueur – est aux antipodes d’une administration napoléonienne fondée sur la soumission hiérarchique.

Traditionnellement les gouvernants choisissaient librement les agents publics et considéraient que ceux-ci leur devaient une obéissance complète qui impliquait de partager toutes leurs orientations : la moindre critique serait qualifiée de faute susceptible de sanction (ce loyalisme gouvernemental subsiste aujourd’hui pour les emplois supérieurs). Le « manquement à l’obligation de réserve » est alors toute attitude ou expression pouvant gêner la hiérarchie : c’est une notion floue, attrape-tout.

Sous Vichy l’exigence du serment de fidélité au Maréchal pour les magistrats et hauts fonctionnaires va de pair avec l’exclusion de tous ceux qui sont la cible du régime (juifs, franc-maçons, naturalisés, communistes...). La Libération marque un tournant décisif : ceux qui avaient collaboré activement sont exclus ; le Tribunal de Nuremberg dégage le devoir de désobéissance aux ordres criminels cependant que la Constitution de 1946 énonce que « Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines de ses opinions ou de ses croyances » ce que confirme le nouveau statut des fonctionnaires : les agents publics sont donc désormais en principe des citoyens à part entière disposant de la liberté d’opinion.

SUITE :

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4791