cnda

Jeudi 16 avril 2015 : OFPRA – JOURNEE « PORTES OUVERTES » aux associations et avocats – 9h00 à 17h30

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Par Asulon

En vue de la prochaine présence des tiers dans les entretiens à l’Ofpra, les participants à cette journée (membres des associations et avocats) pourront découvrir les différents services de l’établissement et, parallèlement, présenter leurs propres structures...

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Jeudi 16 avril 2015 : OFPRA – JOURNEE « PORTES OUVERTES » aux associations et avocats – 9h00 à 17h30

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Par Asulon

En vue de la prochaine présence des tiers dans les entretiens à l’Ofpra, les participants à cette journée (membres des associations et avocats) pourront découvrir les différents services de l’établissement et, parallèlement, présenter leurs propres structures...

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ASILE – CNDA : « Grève à la CNDA » Appel du SIPCE Mardi 26 Novembre 2013

CNDA, SPICE

Par Asulon

COMMUNIQUE DE PRESSE Les agents de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont appelés à une grève reconductible, le 26 novembre 2013. Le préavis de grève a été déposé par le Syndicat indépendant des personnels du Conseil d’État et de la CNDA (SIPCE),...

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« CNDA : Jean-Michel BELORGEY sanctionné ? Inadmissible ! » (ASULON FRANCE)

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Par Asulon

COMMUNIQUE ASULON FRANCE Président de section en exercice à la Cour Nationale du Droit d’Asile, Jean-Michel BELORGEY – ancien député, membre du Conseil d’Etat – serait visé par une décision de suspension à son encontre à l’initiative de Mme la Présidente...

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OFPRA – audition de M. Pascal BRICE – SENAT – Mercredi 5 décembre

asile, ASULON FRANCE, CNDA, ofpra, pascal brice

Par Asulon

SENAT - M. Pascal Brice, pressenti aux fonctions de Dg de l'OFPRA et questions des Sénateurs - 5 décembre 2012 SOURCE: http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video15446.html

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CNDA : Guerre ouverte entre Avocats et Magistrats ! "Une bêtise" pour ASULON FRANCE.

ASULON EUROPE, avocats, CNDA, magistrats

Par Asulon

[La CNDA - première juridiction française chargée de l’Asile en France - n’en finit pas de poursuivre sa descente aux enfers. La sérénité nécessaire aux débats n’est plus présente à la CNDA. Etant donné l’absence de politique de l’Asile en France, comment...

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CNDA - GUYANE : « Les demandeurs d'asile en Guyane ont le droit à être entendus, à Cayenne, par la Cour nationale du droit d'asile »

CNDA, cour nationale du droit d'asile

Par Asulon

Lettre ouverte envoyée par plateforme d'accueil et d'orientation des demandeurs d'asile et réfugiés de Guyane à madame la Présidente de la Cour nationale du droit d'asile Madame la Présidente, Nous souhaitons vous exprimer notre inquiétude face aux délais...

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« La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents » par MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Jean-Claude FRÉCON

apra-crr, ASULON EUROPE, ASULON FRANCE, CNDA, d'asile et d'aileurs, Jean-Claude FRÉCON, Pierre BERNARD-REYMOND, senat

Par Asulon

La mise en œuvre du contrôle dont le présent rapport rend compte résulte du constat, dressé par votre commission des finances, de l'impact des délais de traitement des dossiers de demande d'asile sur le budget de la mission « Immigration, asile et intégration...

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